PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
LE 30/10/2025
…………………………….., représentée, ………………………………. Et la délégation suivante : membre du Comité Social et Economique et déléguée syndicale Ont, conformément à la mise en place des Négociations Annuelles Obligatoires : -1 Temps de repos « bien-être au travail » -2 Horaires flexibles - 3 Télétravail - 4 PPV (Prime de Partage de la Valeur) - 5 Augmentation du taux de la prise en charge de la mutuelle (part employeur)
Nous constatons qu’aux termes des négociations, la réunion a pu aboutir à un accord sur les sujets suivants :
- 5 Augmentation du taux de la prise en charge de la mutuelle (part employeur)
Augmentation du taux de la prise en charge de la mutuelle (part employeur
La part employeur des cotisations de la mutuelle est revue à la hausse comme suit : Part employeur 70% Part Salarié 30% Le point négocié prendra effet à compter du 01 janvier 2026.
Constituant un engagement, cette décision peut être révisée ou dénoncée par l’employeur après information du CSE de ………..et un délai de prévenance de 8 mois.
