Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST
Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l'accord d'entreprise du 17 juin 2003
Application de l'accord Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord de méthode relatif à la négociation de l’accord d’entreprise du 17 juin 2003 et les cinq avenants à l’accord d’entreprise du 17 juin 2003
ENTRE
LA MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST Association Loi 1901 Dont le siège social est situé à BREST – 29200 – 7 rue de Keravel Représentée à l’effet des présentes par Madame, Présidente Déléguée, en qualité d’employeur,
ET
Monsieur Délégué syndical, syndicat CGT
Préambule
Un accord de méthode a été signé le 11 septembre 2023 au sein de la MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST puis a été déposé sur la plateforme téléaccord.travail-emploi.gouv.fr, et transmis au Greffe du Conseil de prud’hommes de BREST, conformément à la réglementation en vigueur.
Les parties souhaitent ajouter des dates de négociation.
C’est l’objet du présent avenant qui complète l’article 4 de l’accord relatif au calendrier et aux thèmes de la négociation, comme suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 de l’accord de méthode signée le 11 septembre 2023 est complété comme suit :
« Réunion du 15 janvier 2024, de 10h à 12h
Thème : Poursuite des négociations sur les thématiques précédemment abordées
« Réunion du 5 février 2024 de 10h à 12h
Thème : Poursuite des négociations sur les thématiques précédemment abordées
« Réunion du 11 mars 2024 de 10h à 12h
Thème : Projet d’accord
« Réunion du 25 mars 2024 de 10h à 12h
Thème : Signature de l’accord ».
ARTICLE 2 – DEPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD DE METHODE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et L. 2231-6 du code du travail, le présent avenant à l’accord de méthode sera déposé par l’association à la DREETS via la plateforme Téléaccords ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes de Brest. Par ailleurs, une copie du présent avenant sera transmise à l’organisation syndicale ayant participé à la négociation ainsi qu’aux représentants élus du personnel.
Il sera affiché dans les locaux de l’association sur les panneaux d’affichage réservé à cet effet.
Fait en 4 exemplaires à Brest, le 05 janvier 2024
Pour l’association, En sa qualité d’employeur
Pour les Organisations syndicales de salariés représentatives, Délégué Syndical CGT
