Préambule : Face à la difficulté de parvenir à un accord concernant le protocole d’accord préélectoral, qui a par conséquent reporté la date des élections au-delà de l’échéance des mandats, nous risquons de nous retrouver sans représentants à compter du 14/11/2023.
C’est donc dans ce contexte, que l’UES et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’association, se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel afin de garantir, d’une part, le bon déroulement des élections et d’autre part, maintenir le dialogue social jusqu’à la proclamation des nouveaux représentants.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à tous les mandats de représentants du personnel en cours au sein de l’UES.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DES MANDATS
DUREE INITIALE DES MANDATS
Le Comité Social et Economique a été élu le 15/11/2019 pour une durée de 4 ans. Les mandats des membres élus au CSE arrivent à échéance le 14/11/2023.
Les mandats des délégués syndicaux courent également jusqu’à cette date.
2.2 PROLONGATION DES MANDATS
Les parties signataires conviennent que les mandats des membres élus au CSE (titulaires et suppléants) et des délégués syndicaux sont prolongés jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections et au plus tard le 31/12/2023.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
ARTICLE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé en version électronique sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et ce conformément aux dispositions réglementaires et notamment à l’article D.2231-5 du Code du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes. Le présent accord sera affiché sur les tableaux d’affichage et mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines. 06/11/2023
Pour l’Association
Président
Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
