ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE « GROUPE MISTERTEMP »
Entre les soussignés,
La société MISTERTEMP AND, dont le siège social est situé au 5-7 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 983 692 401,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Président
Et
Les ORGANISATIONS SYNDICALES de salariés représentatives dans le Groupe,
Le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxxxx, délégué syndical,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule :
La conclusion du présent accord s’inscrit dans la volonté des entreprises exerçant leur activité de manière indépendante et reprises ci-après de créer un Groupe « GROUPE MISTERTEMP » commun à l’ensemble des sociétés et de leurs salariés.
Article 1 – Reconnaissance du Groupe
Les parties au présent accord reconnaissent l’existence d’un groupe formé par :
La société MISTERTEMP AND, dénommée par la loi « entreprise dominante » ;
Les entreprises ayant leur siège social en France et sur lesquelles l’entreprise dominante exerce un contrôle ou une influence dominante au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail.
Article 2 – Entreprises appartenant au Groupe
La liste des entreprises entrant dans le périmètre du Groupe au jour de la signature du présent accord est jointe à titre indicatif en annexe 1 du présent accord. Celle-ci sera remise à jour annuellement et remise aux membres du Comité de Groupe.
Article 3 – Sortie du Groupe
La modification ou la disparition d’un ou de plusieurs critères retenus par l’article L 2331-1 du Code du travail précité pour le rattachement d’une entreprise au Groupe fera l’objet d’une information préalable et motivée donnée au Comité social et économique concerné. Cette entreprise cessera alors d’être prise en compte pour la composition du Comité de Groupe.
Article 4 - Entrée dans le Groupe
Toute entreprise, qui postérieurement à l’établissement du présent accord, viendrait à remplir les critères définis par le Code du travail pour l’inclusion dans le périmètre du Groupe fera immédiatement partie du champ d’attribution du Comité de Groupe. Elle sera également prise en compte pour la constitution du Comité de Groupe lors du plus proche renouvellement de celui-ci. Toutefois, si cette entreprise revêt, de par sa taille ou son importance stratégique, une position particulière dans le Groupe, un auditeur pourra sièger au Comité de Groupe en attendant le renouvellement de l’instance, sous réserve de l’accord du Comité de Groupe à la majorité des voix des membres présents. Cet auditeur, désigné parmi ses membres, par le Comité social et économique de l’entreprise concernée sera membre de l’instance et ne disposera pas de pouvoir spécial. Le Comité de Groupe sera informé des mouvements dans le périmètre du Groupe dans les conditions fixées par l’accord relative à la mise en place et son fonctionnement. Fait à Clichy, le 01/08/2025 Pour la société MISTERTEMP AND, Monsieur xxxxxxx
Pour les syndicats, Pour le syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxxxxxx, délégué syndical,
ANNEXE 1
LISTE DES ENTREPRISES APPARTENANT AU GROUPE « GROUPE MISTERTEMP » EN DATE DU 01/08/2025
DENOMINATION SOCIALE
SIRET
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
MISTERTEMP AND 983692401 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GROUP HOLDING 831594379 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY ALPHYR 512098468 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP 821761186 5-7 Boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY LYNX RH PILOTE 804777662 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MEDICAL IDF 878394253 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MEDICAL POITOU CHARENTES 850206111 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH SERVICES 878141860 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH TECHNIQUE 878144591 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH TERTIAIRE 878144138 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION ENVIRONNEMENT 878058213 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION INDUSTRIE 878215680 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION TERTIAIRE 878215466 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP TERTIAIRE 878308022 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH CANADA 815202379 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY AQUILA RH DEV 3 939880217 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY AQUILA RH DEV 4 939882064 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY AQUILA RH PILOTE 878301191 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION DEV 935291245 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION DEV 2 934968439 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP GESTION DEV 3 935062489 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP DELEGATION DEV 835292128 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP DELEGATION DEV 2 935011528 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH SERVICES DEV 935012385 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH DEV 939898912 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MEDICAL IDF DEV 935013078 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MEDICAL POITOU CHARENTES DEV 935013482 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP INDUSTRIE 878307958 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP ONSITE 910055672 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP OPERATIONS 529055840 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY MISTERTEMP SERVICES 940769326 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY AQUILA RH 805204153 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LYNX RH 512552373 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MEDICAL 487529208 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY EFFICIEN TT 529172397 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY RAPPOC 501633861 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY ROBRIEL 529172017 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY ALESIANE CONSEIL 517886388 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY VITALIS MMS 929563229 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY SANTE VITALIS ASSO 929563294 5-7 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY
