ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
ET AU LE DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés :
MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B V, société de droit étranger, dont le siège social est situé au 46 1119 Ns schiphol Rijk The Netherlands / Pays-Bas, prise en la personne de sa succursale située au 2, rue de l’Union, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 405 427 230, représentée par … en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de la succursale, dûment habilitée aux fins de signature des présentes
Ci-après dénommée « La Société ou MEU France »
D'une part,
ET :
L’Organisation Syndicale CFDT représentative au sein de MEU France, représentée par son délégué syndical, M… dûment habilitée pour négocier et conclure le présent accord ;
L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentative au sein de MEU France, représentée par son délégué syndical, M… dûment habilité pour négocier et conclure le présent accord ;
Article 3.Droit à la déconnexion, rappel des grands principes et encadrement strict des exceptions PAGEREF _Toc191483175 \h 4
Article 4.Sensibilisation et formation à la déconnexion ; rappel des bonnes pratiques PAGEREF _Toc191483176 \h 5
a.Lutte contre l’éventuelle surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle PAGEREF _Toc191483177 \h 5 b.Limitation du stress potentiel lié à l’utilisation des outils numériques professionnels PAGEREF _Toc191483178 \h 6
Article 5.Respect des bonnes pratiques pour soi et pour les autres PAGEREF _Toc191483179 \h 6
Article 6.Respect des principes énoncés PAGEREF _Toc191483180 \h 7
Article 7.Durée – révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc191483184 \h 7
Article 8.Formalités de dépôt et de publicité de l’accord PAGEREF _Toc191483185 \h 8
ANNEXE :9
PREAMBULE
L’ensemble des outils numériques permet aux salariés d’être joignables aisément et à distance. Ils facilitent les échanges d’informations et permettent une communication en temps réel en s’affranchissant des barrières spatiales et temporelles.
En cela, ils permettent une meilleure circulation de l’information, et plus globalement des données et améliorent tant la productivité que la réactivité des acteurs de l’entreprise.
Pour autant, cette accélération de la circulation de l’information modifie les relations et l’environnement de travail et peut induire des effets négatifs (le sentiment d’urgence lié à la réactivité que semble « imposer » l’outil, le sentiment d’un trop plein d’informations et de sollicitations rendant difficile la hiérarchisation des priorités, l’augmentation des interruptions dans l’exécution des tâches, l’empiètement de la vie professionnelle sur la vie privée et inversement…).
C’est la raison pour laquelle l’articles L. 2242-17 7° du Code du travail invite les partenaires sociaux à déterminer « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale ».
La société MEU France souhaite rappeler que ses salariés disposent d’ores et déjà d'un droit à la déconnexion, lequel a pour objet d'assurer, d'une part le respect des temps de repos et des congés et d'autre part le respect de la vie personnelle et familiale du salarié.
Pour autant, la Direction de MEU France a décidé d’aller plus loin et de fixer la liste des règles et principes de bon usage des outils numériques afin de favoriser des pratiques professionnelles harmonieuses et propices à un environnement de travail efficace et qualitatif.
Afin de s’assurer de la pleine effectivité de ce droit à la déconnexion, l'employeur entend confirmer par le présent accord les mesures nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition.
Elles se manifestent notamment par :
l'engagement de l'entreprise de ne pas solliciter le salarié pendant les temps de repos ;
l'absence d'obligation du salarié de répondre aux sollicitations intervenant pendant les temps de repos ;
l'assurance donnée au salarié de ne jamais subir de sanctions ou de reproches du fait de son absence de réponse aux sollicitations intervenant pendant les temps de repos et de ne pas voir encourager ni valoriser des comportements différents.
Les parties signataires affirment également que le bon usage des outils informatiques est de la responsabilité de tous et que chaque salarié, à son niveau, est acteur du respect du droit à la déconnexion et ainsi de la qualité de vie au travail. C’est pourquoi les règles et principes énoncés ci-dessous doivent être respectés indépendamment du poste occupé au sein de la société MEU France.
Les mesures définies dans le présent accord d'entreprise seront communiquées aux salariés concernés.
Salariés concernés
Les dispositions du présent accord relatif au droit à la déconnexion s’appliquent à l’ensemble des salariés de MEU France, qu’ils travaillent en présentiel ou en télétravail, cadres et non-cadres et quels que soient les modes d’organisation, de décompte et de contrôle de la durée du travail.
Les outils numériques concernés
Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font aujourd’hui de plus en plus partie intégrante de l’environnement de travail et sont indispensables au fonctionnement de l’entreprise.
Sont ainsi visés :
les outils physiques connectés tels que les ordinateurs (fixes, portables), les tablettes, les téléphones portables, les smartphones…
et les outils dématérialisés tels que les connexions à distance, les courriers électroniques, l’internet, l’intranet, les outils de visioconférence …
Droit à la déconnexion, rappel des grands principes et encadrement strict des exceptions
Le présent accord consacre un droit individuel à la déconnexion pour chaque salarié de la Société MEU France, en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congés ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Il y a lieu d’entendre par :
Droit à la déconnexion : le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.
Temps de travail : Temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, à l’exclusion des temps de repos quotidien et hebdomadaire, des congés payés, des congés exceptionnels, des jours fériés et des jours de repos.
En dehors du temps de travail, l’utilisation à titre professionnel d’outils numériques par les salariés doit être exceptionnelle.
Ce droit à la déconnexion se traduit donc par le droit, pour chaque salarié (y compris en télétravail) de ne pas utiliser pour des motifs professionnels, les outils numériques (ceux mis à sa disposition par la MEU France ou encore ceux qu’il possède à titre personnel) en dehors des périodes habituelles de travail et notamment lors :
des périodes de repos quotidien,
des périodes de repos hebdomadaire,
des absences justifiées pour maladie ou accident,
et des congés de quelque nature que ce soit (congés payés, maternité, paternité, JRTT …).
C’est ainsi que durant leurs repos périodiques, sauf cas d’urgence, les salariés sont priés de ne pas émettre de communications téléphoniques ou de ne pas envoyer de courriels à des fins professionnelles, tant à leurs collègues, à leurs collaborateurs, qu’aux partenaires ou usagers. S’ils devaient en recevoir, sauf circonstances exceptionnelles définies ci-dessous, durant ces périodes de repos, ils s’abstiendront d’y répondre. Les grands principes du droit à la déconnexion seront d’ailleurs rappelés par l’entreprise via une information sous forme de message (ex : pop-up) dès l’ouverture de la session (format encore à l’étude).
Le droit à la déconnexion se traduit également par le devoir de l’employeur de ne pas solliciter à titre professionnel les salariés pendant leurs temps de repos et de congés, sauf motif sérieux et exceptionnel.
Il appartient ainsi à chaque manager de veiller au respect du droit à la déconnexion par les collaborateurs de son équipe et de faire preuve d’exemplarité, notamment en s’abstenant d’adresser des emails (ou sms ou appels téléphoniques) pendant les périodes de repos, de congés et hors des périodes habituelles de travail.
En cas de circonstances très exceptionnelles, résultant d’une situation urgente ou grave, des exceptions au droit à la déconnexion pourront être mises en œuvre. Une situation urgente ou grave est une situation nécessitant une prise de contact professionnelle du salarié par la Société MEU France compte tenu d'un événement dont l'enjeu pour l’entreprise est urgent ou grave, comme par exemple une situation où les biens ou les services ou la continuité du service client serait ou risquerait d'être en danger de manière imminente. Dans cette hypothèse, une réponse pourra être demandée dans un temps limité, sans que l'absence de réponse ne puisse entraîner de conséquence pour le salarié concerné.
Sensibilisation et formation à la déconnexion ; rappel des bonnes pratiques
Des actions de formation et de sensibilisation de type e-learning ou webinaire seront organisées une fois par an à destination des salariés en vue de les informer sur les enjeux, les bonnes pratiques et les risques éventuels liés à l’utilisation des outils numériques.
Elles porteront notamment sur les bonnes pratiques suivantes, qui doivent d’ores et déjà être respectées :
Lutte contre l’éventuelle surcharge informationnelle liée à l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle
L’utilisation d’une messagerie électronique professionnelle concerne tous les salariés de la société MEU France. Afin d’éviter l’éventuelle surcharge informationnelle générée par ce réseau de communication, il est recommandé à tous les salariés de :
s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres outils de communication disponibles ;
s’interroger sur la pertinence des destinataires du courriel ;
utiliser avec modération les fonctions « Cc » ou « Cci » ;
s’interroger sur la pertinence des fichiers à joindre aux courriels ;
éviter l’envoi de fichiers trop volumineux ;
indiquer un objet précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le contenu et l’importance du courriel.
Une liste détaillée des bonnes pratiques en la matière est annexée au présent accord pour rappel. Limitation du stress potentiel lié à l’utilisation des outils numériques professionnels
Afin d’éviter le stress potentiel lié à l’utilisation des outils numériques professionnels, les signataires recommandent à tous les salariés de :
s’interroger sur le moment opportun pour envoyer un courriel ou appeler un collaborateur sur son téléphone professionnel (pendant les horaires de travail) ;
ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire ;
définir le « gestionnaire d’absence au bureau » sur la messagerie électronique et indiquer les coordonnées d’une personne à joindre en cas d’urgence.
Une liste détaillée des bonnes pratiques en la matière est annexée au présent accord pour rappel.
Respect des bonnes pratiques pour soi et pour les autres
Ainsi que les signataires l’ont rappelé dans le préambule ci-dessus, la bonne utilisation des outils numériques est l’affaire de tous.
Si l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L.4121-1 du code du travail), « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L.4122-1 du code du travail). Un devoir de déconnexion s’impose ainsi à chaque salarié pour faire de la déconnexion un succès pour lui-même et pour ses collègues.
Dès lors, dans le cadre de son activité professionnelle, il est recommandé que chaque salarié veille à se conformer aux règles de bon usage des outils numériques suivantes :
Désactiver les alertes sonores et visuelles lors de l’arrivée des nouveaux messages (mail, sms…) afin de limiter le nombre d’interruptions dans l’exécution des tâches ;
Se réserver des plages horaires consacrées à la consultation et au traitement des messages ;
Actionner le « gestionnaire d’absences du bureau » et indiquer le nom d’une personne à contacter dans le message d’absence du bureau ;
Favoriser les échanges directs (téléphone, réunion physique) lorsque les sujets à aborder sont complexes ou susceptibles de situations conflictuelles ;
Cibler avec précision le ou les destinataires et utiliser avec modération les fonctions de mise en copie ;
Limiter au strict nécessaire l’insertion des pièces jointes ;
Préciser si le dossier est urgent et indiquer son délai maximal de traitement ;
Ne pas écrire en majuscules car cela peut susciter un sentiment d’agression chez le récepteur.
En outre, afin de favoriser la concentration, il est également recommandé à tous les salariés de ne pas utiliser la messagerie électronique ou le téléphone portable lors des réunions de travail.
Une liste détaillée des bonnes pratiques en la matière est annexée au présent accord pour rappel.
Respect des principes énoncés
Les parties s’accordent sur l’importance majeure de respecter les principes énoncés par le présent accord. Pour en garantir l’effectivité, elles décident de prendre les mesures additionnelles suivantes :
Dispositif d'alerte
Le droit à la déconnexion implique une responsabilité individuelle et collective.
Ainsi, dans les situations à risque, mais aussi en cas d'utilisation excessive des outils numériques, un salarié ou un manager, peut alerter son supérieur hiérarchique, la Direction des Ressources Humaines dans un objectif de détection et de prévention et/ou pour résoudre toute difficulté éventuelle.
Le principe est de s’assurer que chaque collaborateur utilise à bon escient les outils mis à sa disposition et qu’il respecte, quelle que soit sa position, les bonnes pratiques de l’utilisation de ses outils afin de se préserver et préserver ses collègues.
Sanctions éventuelles
Dans les situations où les alertes antérieures restent sans effet, s’il apparait que, malgré les principes et règles fixés ci-dessus, et malgré les mécanismes prévus pour garantir leur effectivité, des situations répétées de non-respect du droit à la déconnexion étaient constatées, des sanctions pourront être prononcées à l’égard de tout salarié qu’il soit encadrant ou non encadrant, conformément au règlement intérieur.
Durée – révision et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er juillet 2026.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le Code du travail.
Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision. Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision.
L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
L’accord et ses avenants éventuels, conclus pour une durée indéterminée, pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres signataires et devra donner lieu à un dépôt conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Formalités de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord collectif sera déposé, par le département ressources humaines, sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat Greffe du Conseil de prud'hommes de rattachement du siège social de MEU France, soit celui de Nanterre.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, sauf demande de l’une des Parties de la suppression des noms, prénoms des négociateurs et des signataires. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2262-2 du code du travail, un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au comité social et économique, aux délégués syndicaux et aux salariés mandatés.
Fait à Rueil-Malmaison, le 1er juillet 2026, en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.
Pour la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV…, Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales
Syndicat CFDTM…
Syndicat CFE-CGCM…
ANNEXE :
Bonnes pratiques sur le bon usage des outils numériques
& le droit à la déconnexion
I/ Gérer l’addiction aux outils numériques
Limiter autant que possible le nombre des interruptions liées à l’utilisation des outils numériques
Désactiver les alertes sonores et visuelles signalant l’arrivée de nouveaux messages
Gérer son temps en définissant des plages horaires quotidiennes réservées à la consultation et au traitement des messages entrant
Ne pas utiliser la messagerie électronique ou le téléphone portable lors des réunions de travail
Gérer et encadrer l’accessibilité
Utiliser le « gestionnaire d’absences » en cas d’absence du bureau
Préciser dans le message d’absence le nom d’une personne à contacter
Se donner le temps de répondre aux messages pour éviter toute réponse impulsive
Laisser aux interlocuteurs le temps de répondre aux messages
II/ Gérer l’information
Être rigoureux et précis dans la communication
Indiquer un objet clair pour tout message en adéquation avec le contenu du message
Traiter d’un sujet par message
Eviter la multiplication des messages sur le même sujet
S’identifier clairement dans le message (notamment nom, prénom, fonction, coordonnées) afin d’être identifié rapidement
S’interroger sur la pertinence du moyen de communication utilisé
La messagerie électronique est-elle le moyen le plus adapté - compte tenu du sujet - par rapport aux autres outils de communication : face à face, téléphone, courrier…
Favoriser les échanges directs (téléphone, face à face) lorsque :
les niveaux de compréhension et d’interaction sont élevés,
il existe un risque de mauvaise interprétation,
le sujet est, ou risque de devenir, conflictuel,
il peut s’agir d’une remise en cause du travail.
S’interroger sur le(s) destinataires(s) principal(aux) du message
Cibler de façon précise le(s) destinataire(s) du message
N’utiliser les mises en copie que si le ou les destinataires sont directement concernés
Penser au temps pris par le(s) destinataire(s) à lire ses (leurs) messages
Eviter les « répondre à tous » lorsque cela n’est pas indispensable
4) Gérer les pièces jointes
Limiter l’envoi de pièces jointes. S’interroger sur la pertinence du (des) fichiers(s) à joindre au message
S’assurer que le destinataire possède bien le logiciel permettant d’exploiter la pièce jointe
Eviter l’envoi de fichiers trop volumineux
III/ Limiter les sources de stress
Veiller au choix du moment et créneau horaire le plus opportun pour l’envoi d’un message
Eviter l’envoi de messages en dehors des horaires de travail
Eviter d’y répondre en dehors des horaires de travail
Eviter de créer un sentiment d’urgence
Préciser si le dossier est urgent et/ou son délai de traitement
Eviter les réponses « réflexes »
Ne pas envoyer systématiquement une réponse suivant la réception du message, cela peut induire du stress supplémentaire pour le destinataire
Le cas échéant préciser que le message a bien été reçu
Laisser aux autres le temps de répondre aux messages
IV/ Veiller à la forme et à la personnalisation des échanges
S’identifier et identifier son destinataire
S’identifier avec clarté
Respecter les formes de politesse
Personnaliser l’échange
Faciliter les échanges informels
Adapter son message et sa forme à la personnalité de son interlocuteur
V/ Limiter les risques d’incompréhension et de conflit
Être vigilant sur le contenu du message
Ne pas écrire en majuscule car cela peut susciter un sentiment d’agression chez le récepteur
Eviter de traiter les situations ou sujets potentiellement conflictuels par messagerie
Adapter la forme du message en ayant à l’esprit qu’il pourrait être lu par un tiers
