AVENANT N°3 A L’ACCORD DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE MIXT COMPOSITES ET RECYCLABLES DU 11 janvier 2001
ENTRE LES SOUSSIGNES :
D’une part, la société MIXT COMPOSITES et RECYCLABLES
Dont le siège social est situé 19 Boulevard Jules Carteret – 69007 LYON RCS 326 312 964 RCS LYON Représentée par en sa qualité de Directeur General
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
ET
Les organisations syndicales signataires d’autre part, Représenté par : -, délégué syndical FO -, délégué syndical CGT
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de permettre la mise en conformité de l’accord de participation de la société MIXT COMPOSITES ET RECYCLABLES en date du 11 janvier 2001 et de l’adapter concomitamment au changement d’actionnaire début juillet 2017.
Article 1 : Affectation
Toute mention faite au groupe PLASTIC OMNIUM dans l’accord du 11 janvier 2001 est caduque du fait de la cession de la société MCR au groupe STS au 1er juillet 2017.En conséquence le présent avenant a pour objet de retirer toute notion du groupe PLASTIC OMNIUM dans nos accords de participation et avenant.
Article 2 : Entrée en vigueur – Durée – Dénonciation
Le présent avenant s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice ouvert le 1er janvier
2017 et clos le 31 décembre 2017.
Ses dispositions se substituent à toutes dispositions antérieures ayant le même objet.
Il est conclu pour une durée d’une année et se renouvellera par tacite reconduction et par exercice,
sauf dénonciation effectuée dans les conditions visées par l’article 8 de l’accord de participation en
date du 11 janvier 2001.
Par exception, l’accord pourra être dénoncé avec effet immédiat à l’initiative de l’une des parties,
dans l’hypothèse d’une contestation de l’administration de la légalité du présent avenant formée
dans les 4 mois de son dépôt et lorsque cette dénonciation a pour objet la renégociation d’un accord
conforme aux dispositions législatives et règlementaires.
Article 3 : Dépôt et publicité
Dès sa signature, cet avenant ainsi que tout avenant ultérieur s’y rapportant, seront déposés à la diligence de la Société MIXT COMPOSITES ET RECYCLABLES SAS, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et 1 version sur support électronique), auprès de la DIRRECTE de Rhône-Alpes à Privas.
