MK2 Cinémas, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 923 987,
Dont le siège social est situé 55, rue Traversière – 75012 Paris, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative
CGT, représentée par Madame XXXXXXXX, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative
CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXX, délégué syndical
D’autre part,
Ont, conformément à l’article L. 2242-1, 1° et 2° du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Préambule : Les négociations ont débuté le 16 juin 2022. A cette occasion, plusieurs dates de réunions ont été fixées à compter de juillet 2022. Un pré-accord de NAO a été signé le 29 août 2022 afin d’acter une augmentation des minimas de la grille de salaire mk2 de 2,01% dès le 1er août. Des réunions se sont ensuite tenues les 20 septembre 2022, 14 octobre 2022,1er décembre 2022 et 18 janvier 2023.
Au terme de ces réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur la mise en place des dispositions suivantes au sein du réseau d’exploitation de salles de cinéma MK2 :
ARTICLE 1 – Augmentation des minimas
A compter du 1er janvier 2023, une augmentation de 1,80% est appliquée sur les salaires minimas de la grille mk2.
A cette date, les postes de responsables de hall et d’assistants font l’objet d’une revalorisation spécifique. Pour ces deux catégories, les rémunérations minimales seront désormais indexées sur les évolutions des minimas de la grille des salaires FNCF pour ces postes. Les fiches de poste révisées sont annexées au présent accord.
Aussi, au 1er janvier 2023, la nouvelle grille de rémunération mk2 cinémas est la suivante :
Poste
Catégorie
Niveau
Coefficient
Taux horaire brut au 01/01/23
Salaire mensuel brut 35h/semaine
Agent d'accueil
Employé
II
184
11,28 1 710,49
Agent d'accueil
Employé
II
189
11,30 1 713,64
Agent d'accueil
Employé
III
214
11,32 1 716,79
Agent d'accueil
Employé
IV
224
11,42 1 732,54
Agent de cinéma
Employé
IV
229
11,50 1 743,56
Technicien agent de cinéma
Employé
IV
236
12,03 1 823,89
Responsable Hall
Agent de maitrise
V
240
12,41 1 882,22
Technicien de cinéma hautement qualifié
Agent de maitrise
V
265
12,79 1 940,44
Technicien de cinéma chef d'équipe
Agent de maitrise
VI
269
12,96 1 965,64
Assistant directeur
Agent de maitrise
VI
269
14,58 2 211,35
Assistant directeur senior
Agent de maitrise
VI
275
15,76 2 390,32
ARTICLE 2 – Revalorisation des remboursements des taxis pour les fins de service tardives
Les frais de taxis pour les fins de service tardives seront remboursés à hauteur de 15 € pour les salariés habitant Paris et 17 € pour les salariés habitant en banlieue.
Il est reprécisé que sont également éligibles à remboursement, sur justificatif et pour les mêmes montants, les moyens de transport alternatifs (VTC, location de vélos/scooters/voitures électriques).
ARTICLE 3 – Primes de remplacement
Lorsqu’un salarié de l’entreprise est désigné pour assurer, dans un emploi d’un niveau supérieur, le remplacement d’un salarié absent, il percevra une prime dite de remplacement, des montants suivants : Poste d’origine Poste remplacé Prime journalière Agent d’accueil ou de cinéma Responsable de hall 8 € bruts/jour Technicien agent de cinéma TAC chef d’équipe ou Resp. maintenance 8 € bruts/jour Responsable de hall Assistant directeur 15 € bruts/jour Assistant directeur Directeur 17 € bruts/jour
La mission de remplacement sera actée préalablement par mail par la direction du site et figurera dans la mesure du possible sur le planning transmis en amont au salarié. Elle sera également notifiée sur sa feuille d’heure mensuelle.
Le remplacement, par un salarié occupant un emploi d’un niveau inférieur, d’un technicien agent de cinéma chef d’équipe, d’un responsable maintenance, d’un assistant directeur ou d’un directeur ne pourra être acté qu’à partir de sept jours d’absence consécutifs.
Pour les remplacements d’une durée supérieure ou égale à un mois, ces primes ne s’appliqueront pas et un avenant temporaire au contrat de travail du salarié sera établi. Le salarié effectuant le remplacement percevra alors la rémunération mensuelle brute minimale correspondant à son poste temporaire.
ARTICLE 4 – Gel des primes scolaires
Les primes scolaires sont supprimées à compter du 1er janvier 2023. Les salariés qui bénéficiaient de cette prime percevront désormais une « prime de compensation scolaire ». Cette prime sera versée tous les mois. Son montant mensuel brut sera égal à la moyenne des primes scolaires perçues par le salarié sur l’année 2022. Elle sera versée en fonction du temps de présence effectif du salarié.
ARTICLE 5 – Primes de panier
En dérogation à l’article 41 de la convention collective de l’exploitation cinématographique et afin de ne pas pénaliser les salariés n’étant plus éligibles au panier dit « du matin » du fait de la fermeture de nos salles de cinéma en matinée, il est prévu, pendant la période de fermeture, soit du 4 janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023, d’octroyer des primes de panier repas dans les conditions suivantes :
L’indemnité de panier est allouée au personnel si le temps accordé pour prendre son déjeuner ou son dîner, à l’intérieur de l’horaire de travail journalier d’une amplitude égale ou supérieure à 7 heures, est inférieur à 1h30.
Comme prévu dans la convention, continueront également de bénéficier de l’indemnité de repas le personnel commençant son service de matinée avant 12 heures et ne disposant pas d’1h30 pour déjeuner. Après 0h45, il sera versé à toutes les catégories du personnel une indemnité de repas dite panier de nuit.
ARTICLE 6 – Abondement exceptionnel du budget OSC
Le budget OSC 2022 étant impacté par le recours à l’activité partielle, la direction accepte de l’abonder afin de permettre au CSE de mener son opération « chèque-cadeaux » dans les conditions habituelles : octroi de 120 € aux salariés présents au 1er octobre 2022 et de 50 € aux enfants de moins de 16 ans. Le montant total versé au CSE à cette occasion est de 4.650 €.
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Conformément aux articles L. 2242-5, R. 2242-1 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la DRIEETS du lieu de signature de l’accord.
Le présent procès-verbal donnera également lieu à affichage.
