AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE
MOBIPOLIS,
Dont le siège social est situé 43 route de Vaugirard, 92190 MEUDON Représenté , en sa qualité de Présidente et Directrice Générale,
D'UNE PART,
ET
Et les organisations syndicales représentées par,
Pour la CFE-CGC, , en sa qualité de délégué syndical Pour FO, , en sa qualité de délégué syndical Pour la CFDT, , en sa qualité de déléguée syndicale
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
L’organisation du temps de travail est régie, au sein du GNFA, par :
L’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 1er novembre 2018 ;
L’avenant n° 1 du 28 octobre 2022 ;
Les parties se sont accordées sur la nécessité de réviser ces accords, afin d’y intégrer : - les postes de techniciens système et réseau consécutivement à l’internalisation du support système réseau - les ajustements relatifs à la fermeture estivale et modalités de prise de congés payés sur lesquels les parties se sont accordées. Le présent avenant de révision répond à ces objectifs. L’intégralité des dispositions de l’accord initial et de l’avenant n° 1 non modifiées dans le présent avenant restent inchangées et continuent à s’appliquer. Dans ce cadre, les parties signataires sont convenues de modifier uniquement les articles 2.1.9, 5.1.3.1 et 6.1 de l’accord et avenant précités de la manière suivante :
Article 2.1.9. Organisation du temps de travail au sein de la période annuelle de référence
Deux dispositifs d’organisation du temps de travail sont mis en place pour les salariés de l’Entreprise dont le temps de travail est décompté en heures sur l’année :
Des horaires collectifs pour les assistantes accueil et services, les coordinateurs techniques, les techniciens système réseau, les conseillers services clients.
Des horaires variables pour les salariés du siège (à l’exception des conseillers services clients, des techniciens système réseau) et ceux du service achats.
Article 5.1.3. Modalités de prise de congés payés
5.1.3.1. Période de prise des congés
Chaque salarié doit prendre ses congés payés entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, dans la limite de ses droits acquis. Les modalités de prise de congés payés des collaborateurs rattachés à un centre et de ceux du siège sont les suivantes : Pour les collaborateurs rattachés à un centre : Les collaborateurs rattachés à un centre bénéficieront d’une fermeture estivale de 3 semaines consécutives (comprise sur la période du 15 juillet au 31 août, mais généralement les 21 premiers jours d’août). Les collaborateurs rattachés au service Ressources devront prendre une semaine supplémentaire accolée à cette fermeture estivale, soit au total 4 semaines consécutives. Pour les collaborateurs rattachés au siège : Les collaborateurs rattachés au siège bénéficieront d’une fermeture estivale de 2 semaines consécutives (comprise sur la période du 15 juillet au 31 août, mais généralement les 15 premiers jours d’août). Ils devront également prendre une semaine supplémentaire accolée à cette fermeture estivale, soit au total 3 semaines consécutives. En tout état de cause et sauf dérogation de la Direction Générale, chaque salarié rattaché à un centre ou au siège doit impérativement prendre 20 jours ouvrés de congés payés entre le 1er juin et le 31 octobre de chaque année.
SECTION 6.1. FERMETURE ESTIVALE
Chaque année l’employeur organise la fermeture estivale de l’entreprise selon les modalités suivantes :
Une fermeture de 3 semaines consécutives pour les centres pendant la période allant du 15 juillet au 31 août, généralement les 21 premiers jours d’août).
Une fermeture de 2 semaines consécutives pour le siège pendant la période allant du 15 juillet au 31 août, généralement les 15 premiers jours d’août).
Ces dates de fermeture s’imposent aux salariés qui ne pourront donc prendre leurs congés payés sur une autre période sans l’accord de l’employeur (sauf dérogation de la Direction Générale). Les jours de congés payés restants peuvent être pris dans cette même période allant du 1er janvier au 31 décembre sans préjudice des règles applicables pour la prise des congés (cf. article 5.1.3.1) Le cas échéant, un salarié qui n’aurait pas acquis suffisamment de congés payés pour couvrir la période de fermeture ne se verra pas rémunéré pour ces jours manquants. En revanche il pourra prendre des congés par anticipation. Chaque année, les partenaires sociaux seront consultés ainsi que le Comité Social et Economique sur les dates de fermeture estivale de l’année suivante. Les salariés seront ensuite informés par une communication de la Direction des Ressources Humaines.
PARTIE 3. DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 1. DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
CHAPITRE 2. INFORMATION DES SALARIES
Dès signature du présent avenant, un courriel d’information sera envoyé à l’ensemble des salariés de l’entreprise sur leur adresse e-mail professionnelle et l’accord sera à disposition sur le SIRH (Premium-RH).
CHAPITRE 3. REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur. Toute demande de révision ou toute dénonciation devra être notifiée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Toute révision du présent avenant acceptée par les parties signataires fera l’objet d’un avenant.
CHAPITRE 4. PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Il sera déposé auprès de la Direccte et du Conseil des Prud’hommes compétents, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
