AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SIEGE CLAMART DE L’UES MONDELEZ AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SIEGE CLAMART DE L’UES MONDELEZ
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
MONDELEZ FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 808 234 801, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 CLAMART ;
MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMHB (succursale France), société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 508 873 650, dont le siège social est situé Lindbergh Allée 1, 8152 GLATTBRUGG (Suisse) ;
MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH (succursale France), société de droit étranger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 508 852 258, dont le siège social est situé Lindbergh Allée 1, 8152 GLATTBRUGG (Suisse) ;
MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 433 085 149, dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur, 92140 CLAMART ;
MONDELEZ FRANCE R&D SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro 538 379 447, dont le siège social est situé 6 rue René Razel, Bâtiment K, 91400 SACLAY.
Constituant ensemble l’UES Mondelez, et agissant en faveur de l’établissement Siège de Clamart, au sens de l’accord relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’UES MONDELEZ du 17 avril 2019, Représentées par [XX], en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines France ; D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement : Pour la CFDT : [XX] [XX] [XX]
Pour la CFE-CGC :
[XX] [XX] D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties ».
PREAMBULE
Un accord sur le télétravail au sein de l’établissement Siège de Clamart de l’UES Mondelez a été signé en date du 18 octobre 2021. Par avenant daté du 22 décembre 2022, la durée d’application de l’accord a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, puis par un second avenant signé le 20 décembre 2024, la durée d’application de l’accord a été à nouveau prolongée jusqu’au 31 janvier 2026.
L’accord arrivant à échéance, les Parties se sont réunies les 14 octobre et 18 novembre 2025 ainsi que le 21 janvier 2026 afin de prolonger sa durée et d’envisager la suite du télétravail au sein de l’établissement, étant rappelé l’existence d’un projet de déménagement en cours de l’établissement de Clamart vers Boulogne-Billancourt, avec comme calendrier un emménagement prévu vers juin 2026.
Ainsi, le présent avenant (ci-après nommé « l’Avenant ») a pour objet de prolonger l’accord relatif au télétravail jusqu’à l’entrée effective des salariés dans les nouveaux locaux situés à Boulogne-Billancourt.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT,
Modification de l’« Article VIII.1 – Durée, suivi et interprétation de l’accord »
Au sein du sous-article « 1 – Durée, suivi et interprétation de l’accord » de l’article « VIII. Régime juridique du présent accord » de l’Accord, lui-même modifié par les avenants de 2022 puis de 2024, il est convenu de :
Substituer dans leur intégralité des dispositions des deux paragraphes suivants :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Le présent accord cessera de produire ses effets après le 31 janvier 2026, sans autre formalité.
Un bilan du présent accord sera réalisé entre les parties signataires au début du dernier trimestre 2025 dans le cadre d’une nouvelle négociation concernant la suite du télétravail au sein de l’établissement ».
Par les dispositions suivantes :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets lorsque l’ensemble des collaborateurs de l’établissement de Clamart auront déménagé, et au plus tard au 5 juin 2026, sans autre formalité. »
Dispositions diverses
Les dispositions de l’accord du 18 octobre 2021, et des avenants du 22 décembre 2022 et du 20 décembre 2024, autres que celles modifiées par le présent Avenant, demeurent identiques.
Date d’effet et durée de l’Avenant
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er février 2026. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à la date de cessation de l’Avenant, sans autre formalité.
Notification aux organisations syndicales
A l'issue de la procédure de signature, le présent avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans l'unité économique et sociale et à chaque organisation syndicale ayant constitué une section syndicale dans l'unité économique et sociale, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, par le représentant légal des sociétés de l’UES MONDELEZ, auprès de la DREETS compétente, selon les règles prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire de l’Avenant sera également déposé par la direction au greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs. La version intégrale de l’Avenant et la version de l'Avenant destinée à la publication seront jointes au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire du présent avenant pourra être tenu à la disposition de tout salarié d’une des entités de l’UES par simple demande au service des ressources humaines.
Fait à Clamart, le 21 janvier 2026.
Pour la Direction [XX], Directrice des Ressources Humaines France
Pour les organisations syndicales représentatives :
