MONDELEZ FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80823480100013

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 (T09226077381)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 dit « de refonte » à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoires de frais de santé du 5 décembre 2017 (T09225071389)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS

• Avenant n° 3 dit « de refonte » à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoires de frais de santé du 5 décembre 2017 (T09225071390)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T09225070856)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Intéressement de Groupe (T09224065728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A l’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 5 DECEMBRE 2017 (T09223062137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A l’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 5 DECEMBRE 2017 (T09223062147)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 (T09223062143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Mondelez (T09223042579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ FRANCE (4.12.2020) (T09222033392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L’UES MONDELEZ (T09222033393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (T09221029306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE À NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T09220016835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein du siège Mondelez International (T09220015970)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement sur le télétravail à domicile au sein de l'établissement de Blois (T09220015971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (T09219015166)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (T09219015230)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales (T09219012292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles des CSE (T09219012293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit syndical (T09219012294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de la négociation collective (T09219012296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09219010558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09219010557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES Mondelez (T09219010562)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite à Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (T09219007168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (T09219007068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats (T09218002280)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e (T09218002131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (A09218030605)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A09218031015)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A09218030872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (A09218030873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord droit à la déconnexion (A09218029015)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (A09218028671)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (T09225076872)
  Début : 29/10/2025 Fin : 29/10/2029
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• ACCORD SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09225075189)
  Début : 19/12/2023 Fin : 17/12/2027
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• ACCORD RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET A L’INTEGRATION DE L’ERGONOMIE EN ENTREPRISE 20 NOVEMBRE 2023 (T09224063551)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2027
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SIEGE CLAMART DE L’UES MONDELE (T09226077936)
  Début : 01/02/2026 Fin : 05/06/2026
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• Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement de Blois de l'UES Mondelez (T04125060665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/01/2026
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• Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement siège Clamart de l'UES Mondelez (T09225069710)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de déménagement de l'établissement de Clamart vers Boulogne-Billancourt (T09225072954)
  Début : 23/05/2025 Fin : 18/12/2025
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L'UES MONDELEZ (T09223040001)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE DE CLAMART DE L'UES MONDELEZ (T09223039364)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (T09220022040)
  Début : 04/12/2020 Fin : 04/12/2024
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• Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (T09219010571)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA SANTÉ PHYSIQUE ET À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T09220022050)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'UES MONDELEZ (T09223042142)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/07/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ (T09221028980)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2022
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