Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées respectivement par leur Délégué Syndical,
De la CFDT
De la CGT/FO - absent
D’autre part,
Préambule :
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction a souhaité lancer les 2 blocs de négociations :
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail. C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-17
Point sur l’accord égalité Homme/Femme
Point sur les conditions de travail
La rémunération. C. trav. art. L. 2242-1 et L. 2242-13
Point sur les rémunérations
Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion préparatoire : Jeudi 04 Juin 2026
1ère réunion : Mardi 16 Juin 2026
2ème réunion : Mardi 30 Juin 2026
Les parties s’entendent pour limiter le champ de négociation de la Négociation Annuelle Obligatoire à la politique salariale et applicable à tous les salariés.
ARTICLE 1. Réunion Préparatoire
Le Procès-verbal de la réunion préparatoire du Jeudi 04 Juin 2026 se trouve en annexe de ce Procès-verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2026.
ARTICLE 2. Sujets évoqués lors de la 1ère réunion
Déléguée Syndicale pour la CFDT
Délégué Syndical, pour la CGT/FO - absent
Par L’organisation syndicale CFDT
Revalorisation des salaires liés à l’augmentation du SMIC pour les niveaux 3A et plus
Augmentation du SMIC et application de la grille salariale
Augmentation du Financement du CSE pour la partie Activités Sociales et Culturelles
Conditions et temps de travail
Santé Mentale
Par L’organisation syndicale CGT/FO
Sans objet
ARTICLE 3. Propositions émises lors de la 2ème réunion
Déléguée Syndicale pour la CFDT
Délégué Syndical, pour la CGT/FO - absent
Par L’organisation syndicale CFDT
Pas d’autres sujets
Par L’organisation syndicale CGT/FO
Sans objet
Réponses soumises par la Direction
Egalité Professionnelle
La Direction soumet un récapitulatif égalité Hommes/Femmes mensuel de Juin 2025 à Mai 2026.
Au 1er Juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2.41 % soit de 12.02 € brut à 12.31 € brut pour le Niveau 1 Echelon A et B ainsi que le Niveau 2 Echelon A.
La Direction propose que le Niveau 2 Echelon A soit revalorisé à 12.41 € brut à partir du 1er Juillet 2026.
Pour information, la Direction soumet la nouvelle grille SNARR mis à jour au 1er Juin 2026
Conditions de Travail
La Direction rappelle que les conditions de travail sont abordées régulièrement lors des réunions CSE.
Santé Mentale
Concernant ce sujet, la Direction rappelle que le Médecin du Travail a été invité pour la prochaine réunion CSE qui se déroulera le Mardi 21 Juillet 2026 à 14h30. Elle informe aussi, qu’à ce jour (soit le 30 Juin 2026, jour de la 2è réunion), aucune réponse favorable ou défavorable n’a été reçue.
ARTICLE 4. Proposition finale
Egalité Professionnelle
La Direction soumet un récapitulatif égalité Hommes/Femmes mensuel de Juin 2025 à Mai 2026.
Au 1er Juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2.41 % soit de 12.02 € brut à 12.31 € brut pour le Niveau 1 Echelon A et B ainsi que le Niveau 2 Echelon A.
La Direction propose que le Niveau 2 Echelon A soit revalorisé à 12.41 € brut à partir du 1er Juillet 2026.
La Direction soumet la nouvelle grille de rémunération du Marché mis à jour au 1er Juillet 2026.
La Direction rappelle que les conditions de travail sont abordées régulièrement lors des réunions CSE.
Santé Mentale
Concernant ce sujet, la Direction rappelle que le Médecin du Travail a été invité pour la prochaine réunion CSE qui se déroulera le Mardi 21 Juillet 2026 à 14h30. Elle informe aussi, qu’à ce jour (soit le 30 Juin 2026, jour de la 2è réunion), aucune réponse favorable ou défavorable n’a été reçue.
ARTICLE 5. Durée
La durée de ces négociations est valable pour une année dès signature de chaque partie.
ARTICLE 6. Publicité et formalités de dépôt
Le présent Procès-verbal d’accord sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dont relève le siège social de la société et en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une note de service informera l’ensemble du personnel de la conclusion des NAO.
