AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES RP
Entre les soussignés
La Société Monop’, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 444 656 680, dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE, représentée par Monsieur ________, pris en sa qualité de Directeur Général de la Société Monop’.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales au sein de l’entreprise Monop’ représentées pour :
La CFE-CGC, par : ___________, Délégué Syndical
La CGT, par : ______________, Délégué Syndical et _____________, Délégué Syndical
FO-FGTA par : ____________, Délégué Syndical et ____________, Déléguée Syndicale
UNSA par : ____________, Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « les Parties »,
Préambule :
Après avoir rappelé que les parties au présent avenant ont signé le 16 décembre 2019 un accord relatif à la mise en place des représentants de proximité.
Cet accord visait expressément, à l’article 1, 4 zones de désignation des représentants de proximité, à savoir :
- Zone Nord - Zone Est - Zone Sud-Ouest - Zone Sud
Cet accord visait également, en son article 3, un nombre de trois représentants de proximité par zone.
Dans le cadre de la réorganisation du périmètre des zones commerciales de Monop’, le présent accord vise à adapter les articles 1 et 3 de l’accord signé le 16 décembre 2019.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 : Désignation des représentants de proximité
Les parties ont souhaité répartir le nombre de représentants de proximité existants sur 3 nouvelles zones commerciales : EST, OUEST et SUD, soit 4 représentants de proximité dans chaque zone.
Le nombre total de représentants de proximité reste inchangé.
Article 3 : Nombre de représentants de proximité
Les représentants de proximité désignés par le CSE sont au nombre de quatre par zone, dont un appartenant obligatoirement à la CSSCT.
Pour rappel et malgré cet avenant, les personnes déjà désignées demeurent en place sur les nouvelles zones visées à l’article 1.
Le nom de chacun des représentants de proximité sur les nouvelles zones figure pour information en annexe au présent avenant sans que cette annexe soit intégrée à l’accord collectif, le mode de désignation par le CSE prévalant.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant à l’accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront rendus publics et versés dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable, sans les nom et prénom des négociateurs et des signataires.
Fait à Clichy la Garenne en autant d'exemplaires que de droit
Le 5 juillet 2021
Pour la Société Monop’,
____________, Directeur Général :
Pour les organisations syndicales au sein de l’entreprise Monop’:
La CFE-CGC, par : ____________, Délégué Syndical
La CGT, par : _____________, Délégué Syndical et ___________, Délégué Syndical
FO-FGTA par : ____________, Délégué Syndical et __________, Déléguée Syndicale
