L’Etablissement du Siège MONOPRIX SAS situé 14-16, rue Marc Bloch 92116 Clichy, représentée par
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Etablissement du Siège de Monoprix :
La CFDT, représentée par
La CFE-CGC, représentée par
Préambule
La Direction et les partenaires sociaux avaient souhaité expérimenter la mise en place du travail à distance au sein de la Direction des Flux Financiers. Ils avaient alors décidé de conclure un accord expérimental en date du 12 décembre 2016, applicable jusqu’au 31 décembre 2017.
Cet accord s’inscrivait dans la démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail engagée par l’entreprise et avait pour objectifs de favoriser la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle notamment en réduisant les temps de trajet parfois importants. En outre, cet accord expérimental reflète les engagements pris par l’Entreprise en matière de développement durable afin de limiter les risques environnementaux.
Eu égard au bilan positif de cette expérimentation constaté dans le cadre de la Commission de suivi, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de pérenniser ce dispositif et ainsi d’intégrer la Direction des Flux Financiers de l’établissement Siège MONOPRIX dans les populations éligibles au travail à distance telles que prévues à l’article 4 de l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016.
Il est rappelé que l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016 prévoit dans son article 14.3 que sa révision se ferait par la voie d’un avenant.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
L’article 1 de l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016 est désormais rédigé comme suit :
Le Présent accord concerne l’Etablissement du Siège MONOPRIX et les sites qui y sont rattachés. Toutes les Directions du Siège sont concernées.
Article 2 : Avenant au contrat de travail
Les collaborateurs/trices ayant signé un avenant au titre de l’Accord expérimental relatif au travail à distance au sein de la Direction des Flux Financiers signeront un nouvel avenant aux conditions prévues par l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016, dans un délai de deux mois à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. Les avenants signés jusqu’au 31 décembre 2017 continueront de produire leurs effets durant ce délai de deux mois.
Il est précisé que les collaborateurs/trices de la Direction des Flux Financiers seront soumis(es) à l’ensemble des dispositions de l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la date d’échéance de l’Accord relatif au travail à distance signé le 12 décembre 2016. Il cessera donc de produire ses effets de plein droit et sans aucune autre formalité.
Article 4 : Formalités d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant sera notifié, par la Direction, à l’ensemble des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau de l’établissement du Siège Monoprix, ainsi qu’aux délégués syndicaux du Siège Monoprix.
A l’issue du délai d’opposition légal, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt légales à l’initiative de la Direction, auprès de la Direccte et du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt précitées.
Une fois applicable, et afin de permettre une communication auprès de l’ensemble des collaborateurs/trices, le présent avenant sera mis à leur disposition sur l’intranet.
