MONOPRIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201802001808

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX DU 8 AVRIL 2019 Comites Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEE) Et Comite Social Et Economique Central (CSEC) (T09223042752)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD MESURES SALARIALES ET SOCIALES NAO 2023 (T09223042185)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°6 A L’ACCORD D’ENTREPRISE UES INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (T09223041151)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET COMITE ET ECONOMIQUE CENTRAL) (T09222037448)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°2 ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES REUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (T09222035991)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL) SIGNE LE 8 AVRIL 2019 (T09222032472)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD MESURES SALARIALES ET SOCIALES NAO 2022 (T09222032196)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• Accord relatif aux conditions de travail (T09221029047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL........-- MESURES SOCIALES (T09221024824)
  Début : 14/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (T09220022469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (T09220017423)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT À L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES RÉUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (T09219015506)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT ENTRE 21 HEURES ET 22 HEURES 30 AU SEIN DE MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (T09219014994)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (ZTI) (T09219014995)
  Début : 12/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (T09219009429)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MESURES SOCIALES (T09219008475)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD ET DES AVENANTS INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES FRAIS DE SANTE MEDICAUX DE L’UES MONOPRIX ET VISANT A INSTITUER UN REGIME D (T09218006456)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES FRAIS DE SANTE (T09218006457)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (T09218005247)
  Début : 02/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• Accord relatif au travail de nuit au sein des magasins de l’UES MONOPRIX (T09218004854)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX (T09218004862)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (T09218004864)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7 (A09218030925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (A09218030341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD 2023 - 2025 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES (T09223039447)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09222038783)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE 47 ETABLISSEMENTS DE L’UES MONOPRIX (T09223060680)
  Début : 05/10/2023 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• Accord expérimental relatif au travail de fin de journée au sein de 47 établissements UES MONOPRIX (T09223039459)
  Début : 22/01/2023 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE 47 ETABLISSEMENTS DE L’UES MONOPRIX (T09223039460)
  Début : 22/01/2023 Fin : 06/02/2024
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE JOURNEE (T09222032798)
  Début : 15/04/2022 Fin : 07/02/2023
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD COLLECTIF REOUVERTURE NAO 2022 MESURES SALARIALES (T09222037399)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• Accord expérimental de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – Mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » (T09221025709)
  Début : 28/05/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD 2020-2022 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09219015508)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MONOPRIX

• ACCORD 2020 - 2022 EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES (T09219015509)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MONOPRIX