AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL) SIGNE LE 8 AVRIL 2019
Application de l'accord Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
à l’accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l’ues monoprix (comites sociaux et économiques d’établissements et comite social et économique central) signé le 8 avril 2019
Entre :
D’une part,
______________, Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et de la Responsabilité Sociétale, représentant l’UES MONOPRIX (ci-après dénommée MONOPRIX), dont le siège social est situé au 14/16 rue Marc Bloc – 92110 CLICHY, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés composant l’UES Monoprix, représentées pour :
La CFDT, par :
La CFE-CGC, par :
La CGT, par :
SOMMAIRE
Préambule
Article 1 : champ d’application de l’avenant
Article 2 : objet de l’avenant
Article 3 : date d’application de l’avenant
Article 4 : durée – modalités de dépôt
PREAMBULE
Par accord du 8 avril 2019 relatif à la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) au sein de l’UES Monoprix, les Parties ont convenu du périmètre des établissements distincts.
Cet accord prévoit que le nombre et/ou le périmètre de chacun des établissements distincts ou groupement d’établissements pourront évoluer en fonction des variations de périmètre résultant notamment d’acquisition, de cession, d’ouverture ou de fermeture de tout ou partie d’un établissement distinct.
Le groupement Monoprix Vienne Pyramide (Président), et Monoprix Valence (rattaché), a fait l’objet d’une évolution compte tenu du passage en franchise du magasin Monoprix Vienne Pyramide à compter du 31 mars 2022, entrainant le transfert des contrats de travail de l’intégralité des membres du CSE d’établissement (CSEE) groupé.
Par conséquent,
les salariés du Monoprix Valence ne seront plus représentés par un CSEE à compter du 1er avril 2022. Les Parties ont donc convenu qu’il était indispensable de regrouper le Monoprix Valence à un CSEE existant.
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’accord du 8 avril 2019 relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement (
CSEE) au sein de l’UES monoprix
Article 2 : Objet de l’avenant
Dans un souci de bonne représentation du personnel, il a été convenu entre les Parties de rattacher le magasin Monoprix Valence au groupement Monoprix Grenoble Caserne de bonne (Président) et Monoprix Grenoble Vallier (rattaché).
Le groupement précité étant doté d’un CSE d’établissement (CSEE) depuis les élections professionnelles intervenues en 2019, aucune élection partielle ne sera organisée au titre de ce nouveau rattachement.
Article 3 : Date d’application de l’avenant
Le rattachement du magasin Monoprix Valence prend effet le 1er avril 2022.
article 4 : Durée – modalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord du 8 avril 2019.
Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) par voie électronique ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent en vertu des dispositions du Code du Travail à l’initiative de la Direction.
Fait à Clichy la Garenne, le 1er avril 2022.
En 7 exemplaires.
Pour MONOPRIX :
Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et de la Responsabilité Sociétale
