MONT BLANC S.A.S, au capital de 3 665 000 Euros, sise 2 Rue du Capitaine Rex Combs – Chef du Pont - 50480 SAINTE MERE EGLISE, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d’Usine, dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
Et
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein de l'entreprise, représentées par :
Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur , en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur en qualité de Délégué Syndical,
Ci-après dénommées «
les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ensemble dénommées «
Les Parties »
Il est convenu le présent accord d’entreprise en application des articles L2232-11 et suivants du code travail :
PREAMBULE
La société MONT BLANC SAS a ouvert les négociations annuelles en vue de la conclusion d'un accord portant sur les thèmes obligatoires conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Les Parties se sont réunies au cours de deux séances de négociation les 27 novembre et 4 décembre 2025.
Après plusieurs discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des Organisations Syndicales, les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération et aux salaires effectifs ont abouti à la signature du présent accord.
Il est rappelé que les dispositions mentionnées ci-après ont été prises suite à la remise des documents d’informations préalables obligatoires et dans le respect des obligations légales et des engagements pris en matière d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’Entreprise.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – POUR LES CATEGORIES DES OUVRIERS ET EMPLOYES
Article 1.1 - Augmentation générale :
Il est convenu d’une augmentation générale du salaire de base brut de
% des salariés relevant de la catégorie Ouvriers – Employés, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2026, applicable sur la paie du mois de janvier 2026.
En outre, après l’application de l’augmentation générale au titre de l’année 2026 comme définie ci-dessus, aucun salaire de base brut ne pourra être inférieur à la grille de salaires de l’Entreprise pour la catégorie Ouvriers – Employés, telle que rappelée ci-dessous :
ARTICLE 2 - POUR LES CATEGORIES DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
Article 2.1 - Augmentation générale :
Il est convenu d’une augmentation générale du salaire de base brut de
% des salariés relevant de la catégorie Techniciens - Agents de maîtrise, avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2026, applicable sur la paie du mois de janvier 2026.
Il est entendu entre les Parties, qu'après application de l'augmentation générale au titre de l'année 2026, aucun salaire brut de base ne pourra être inférieur à la grille de salaires MONT BLANC SAS de la catégorie Techniciens - Agents de maîtrise, telle que définie ci-dessous :
ARTICLE 3 - POUR LA CATEGORIE DES CADRES :
Article 3.1 - Augmentations individuelles :
Il est décidé de l'affectation d'une enveloppe de % des salaires bruts de base des salariés relevant de la catégorie Cadres, pour des augmentations individuelles avec une date d’effet fixée au 1er janvier 2026.
Cette mesure sera applicable sur la paie de mars 2026 avec
effet rétroactif au 1er janvier 2026.
ARTICLE 5 – PRIME D’ANCIENNETE MONT BLANC
Il est convenu entre les Parties une revalorisation du montant des primes d’ancienneté appliquées dans l’entreprise, selon le barème suivant :
Il est convenu que l’écart de % entre la grille d’ancienneté Mont Blanc et la grille d’ancienneté exprimée en valeur dans la convention collective des industries laitières sera maintenu.
ARTICLE 10 – DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est signé pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2026.
ARTICLE 11 - NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès la signature du présent accord, un exemplaire sera notifié à chacune des Organisations Syndicales signataires.
Il sera ensuite déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site Téléaccords. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.
Il est décidé entre les Parties que la publication ne concernera pas les dispositions suivantes du présent accord :
Pourcentages d’augmentations générales et d’enveloppes d’augmentations individuelles,
Montant de rémunération de la grille d’entreprise,
Revalorisation de l’ancienneté et nouveau paliers applicables
Un exemplaire original du présent accord sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Cherbourg.
