ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
PREAMBULE
Suite à l’obligtion de mettre en place un Comité Economique et Social à compter du 1er janvier 2020, les mandats des représentants du personnel ont pris effet à cette même date et arrivent à échéance le 31 décembre 2023. De ce fait, le premier tour des nouvelles élections professionnelles devrait se tenir dans la quinzaine qui précède l’expiration de ces mandats - soit mi-décembre 2023 - et le second tour 15 jours au plus tard après la date du premier tour - soit début janvier.
Comte tenu des congés de fin d’année, cette période électorale semble peu propice à la mobilisation des salariés et il y a un fort risque de désaffection de participation aux scrutins.
PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
(membres du Comité Social et Economique)
D’un commun accord, la Direction Générale de Monte Paschi Banque et l’Organisation Syndicale CGT-FO ont décidé de proroger les mandats actuels des représentants du personnel venant à échéance le 31 décembre 2023 jusqu’au 29 février 2024.
Fait à Paris, le 8 juin 2023 En 5 exemplaires
Pour MONTE PASCHI BANQUE
Pour La CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE (F.O.)
