AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN DATE DU 28/10/2020
ENTRE LES PARTIES SOUSSIGNEES
La
SASP Montpellier Rugby Club, dont le siège social est situé 500 avenue de Vanières 34070 Montpellier, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 417 937 950, représentée par ,
D’UNE PART,
L’organisation syndicale
FNASS PROVALE, représentée par , Délégué Syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures spécifiques en matière d’activité partielle. Dans ce cadre, l’article 8 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 « portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 », a permis d’individualiser l’activité partielle, lorsque cela est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise de l’activité. Cette disposition permet par accord d’entreprise de placer une partie seulement des salariés, y compris relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou d’appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
Conformément au décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020, la Société et le CSE se sont réunis et ont adopté un accord d’entreprise sur la période du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 et le 6 janvier 2021 un avenant à l’accord d’entreprise précité.
Suite à la publication du décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 et du décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020, la Société et le CSE se sont réunis afin de conclure un avenant n°2 à l’accord d’entreprise prenant fin le 31 mars 2021 et de modifier les articles suivants. Les autres articles restent inchangés.
Article 1 : Durée de l’accord
L’accord est conclu pour la période du 31 mars 2021 au 30 juin 2021.
