Accord d'entreprise MORASSUTI

Avenant à l'accord du 26.7.2018 sur contingent d heures supplementaires

6 accords de la société MORASSUTI

Le 25/10/2019

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

AVENANT A L’ACCORD DU 26.07.2018

SUR CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

ENTRE :

La Société MORASSUTI

Dont le siège est à ST ETIENNE (42000) 5 rue barrouin
Représentée par Monsieur XXXXXXXX
Agissant en qualité de Président

D’UNE PART,

ET :

Monsieur XXXXXX

Agissant en tant que délégué du personnel titulaire, mandaté par le syndicat FILPAC-CGT.


Il a été décidé de reconduire le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 300 heures par année civile et par salarié, pour l’année 2020.

Toutes les autres mesures demeurent inchangées.

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services de la DIRECCTE de la Loire.

Le présent avenant est conclu en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

A Saint-Etienne le 25 octobre 2019 .

M. XXXXXXX
Délégué du personnel titulaire,
Mandaté par le syndicat FILPAC-CGT.

Pour le Société MORASSUTI
M. XXXXXXX