MORASSUTI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32981473500034

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04223060371)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• AVENANT D'ENTREPRISE A L'ACCORD FROID (T04220003694)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT SAS MORASSUTI (T04219002396)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• Avenant à l'accord du 26.7.2018 sur contingent d heures supplementaires (T04219002332)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA TEMPERATURE AU SEIN DES ATELIERS PENDANT LES PERIODES DE FROID (T04219002333)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• ACCORD D ENTREPRISE GESTION TEMPERATURE ATELIERS PERIODES FROID (T04219001126)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI

• accord d entreprise (T04218000710)
  Début : 26/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MORASSUTI