Accord d'entreprise MORASSUTI

AVENANT D'ENTREPRISE A L'ACCORD FROID

6 accords de la société MORASSUTI

Le 09/10/2020

• Autre, précisez

• CGT

Avenant d'entreprise à l'accord de froid

 PREAMBULE

conformément à l’article V1 de l’accord de froid signée le 15 Janvier 2019 .

Lors de la réunion du vendredi 9 octobre 2020, il a été établi entre la direction et le représentant de CSE (CGT FILPAC) que les conditions de travail suite à la fuite de gaz ne pouvaient pas être optimales. C’est pour cette raison qu’il a été décidé que l’accord de froid sera avancé au 1er octobre 2020 et donc que les ouvriers bénéficieront de la prime de 50€ par mois.

Le reste de l'accord reste inchangé.

Article V.1 : Publicité – Dépôt

Les formalités de dépôt et de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Cet avenant sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne.

 Un exemplaire du présent avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Article V.2 : Signatures

 Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires, à Saint Etienne le vendredi 9 octobre 2020

Mise à jour : 2020-11-09

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/