Accord d'entreprise MOREAU
accord des négociations annuelles obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société MOREAU
Le 17/04/2018
DG/DM/VGV/18-4250
ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2018
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société MOREAU SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 236 435 euros, dont le siège social est situé 35 Avenue Clément Ader à Saint-Priest (69800), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 967501479 00083 RCS de Lyon, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de représentant légal,
Ci-après désignée la « Société »
D’une part,
ET,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical,
D’autre part,Ci-après ensemble désignées les « Parties »
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, les réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire se sont déroulées au sein de la société MOREAU les 11 janvier, 8 février et 8 mars 2018.Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
A l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit :
Mesures consécutives à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée :
Augmentation collective :
de 1,2% des salaires, avec un minimum de 25 euros bruts pour 37 heures hebdomadaires, applicable rétroactivement au 1er janvier 2018 pour les catégories employés (Niveaux I, II, III, IV) et agents de maîtrise (Niveaux V et VI), applicable aux salariés disposant d’au moins 3 mois d’ancienneté au 1er janvier 2018 et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle au moins équivalente depuis le 1er janvier 2018.
Aucune augmentation collective n’est prévue pour la catégorie cadres.Embauche de salariés :
- 1 vendeur comptoir à Saint Priest,
- 1 vendeur comptoir et sédentaire à Lyon,
1 vendeur comptoir et itinérant à Bourgoin-Jallieu,
1 manutentionnaire-réceptionnaire-préparateur en logistique à Saint Priest.
Durée de l’accord
Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement. La demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations représentatives dans l’entreprise.
Tout signataire introduisant une demande de réception doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. La signature de l’avenant de révision se fera suivant les règles en vigueur.
L’avenant remplacera alors de plein droit les dispositions du présent accord ainsi révisées qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans le respect des règles légales en vigueur.
Dépôt et publicité légale
Fait à Saint-Priest, le 17 avril 2018, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, un pour la DIRECCTE et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le délégué syndical La Société
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx
Mise à jour : 2018-09-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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