La Direction, représentée par, Responsable des Ressources Humaines, et la Délégation Syndicale, représentée par, se sont réunis les 24 janvier et 7 février 2019 pour la négociation annuelle obligatoire. était assisté de et Monsieur pour la réunion du 24/01 et de et Madame pour la réunion du 07/02.
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Wabtec Company
Mors Smitt
ACCORD
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NEGOCIATIONS SALARIALES 2019
A l'issue de ces réunions, il a été conclu un accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
Pont 2019 : l'entreprise sera fermée le vendredi 31 mai (Ascension). Les heures (4,75h) seront récupérées.
Journée de solidarité : l'ensemble des collaborateurs travaillera le Mercredi 8 mai 2019 (7H). Le lundi de Pentecôte (10 juin) sera férié non travaillé.
Mois de Mai 2019 : des congés pourront être posés en S18 OU S19. Toute demande de poser les 2 semaines d'affilée sera refusée; les demandes de congés sont soumises à l'approbation du responsable.
Congés d'été
période de prise de congés débutera en semaine 25 (lundi 17 juin) pour se terminer en semaine 37 (samedi 14 septembre), sauf dérogations pour suivi de travaux. Le personnel doit poser 3 semaines minimum consécutives ou non et 4 semaines maximum, pendant cette période. l'établissement de Sablé sera fermé les semaines 32 et 33. La
Congés de Noël : L'établissement de Sablé sera fermé du mardi 24 décembre midi au jeudi 2 janvier 2020 au matin. Les heures du mardi 24/12 pm seront récupérées le vendredi 3 janvier pm. Le vendredi 3 janvier sera donc travaillé toute la journée.
Le solde des congés (congés payés, capital temps et congés ancienneté ou congés cadre) à utiliser avant le 31 mai 2020 ne devra pas être supérieur à 5 jours ouvrés au 31 mars 2020.
9 Rico do la KA.ndiniArA - 7990nlr-Sarthe - France - T +33 (0)243 92 82 00 - F +33 (0)243 92 82 18
A VVabtec Company SAS au capital de 1 375 776,15 € RCS Le Mans B 350 877 866 Bank details: BIC: BNPAFRPPORE IBAN: FR76 3000 4025 6000 0103 0540 385 Ail tenders and contracts for the performance of deliveries by us are governed by the ORGALIME General Conditions for the supply of mechanical, electrucal and electronic products (S2012) of March 2012. The conditions are available on our websites. Any other conditions are herewith explicitly rejected by us.
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Faiveley
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Wabtec Company
Mors Smitt
Augmentations de salaires applicables à l'ensemble des collaborateurs ayant rejoint Mors Smitt France avant le 1er Janvier 2019.
Date d'effet : 1er avril 2019 ;
Une enveloppe de 2% de la masse salariale pour des augmentations
individuelles avec 6 échelles pour les évaluations individuelles
Résultats
Résultats
Résultats
Résultats
Résultats
Résultats
insuffisants
inégaux
moyens
conformes aux (supérieurs aux
exceptionnels
attentes
attentes
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Augmentation de la valeur faciale du titre repas : de 9€ à 9,20€ (effectif en avril).
Signé en trois exemplaires, à Sablé sur Sarthe, le -7-- t 0 2 Itj.
La Directir
, CFDT
Mors Smitt France SAS aucapital de 1.375.776,15 e - RCS Le Mans 8350877866 2, rue de la Mandinière F - 72300 SABLE SUR SARTHE www.morssmitt.com
IRIS j 150 9401 1014001 BUREAU VER camail«
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f ca t o n Mors Smitt France SAS 9 pz"o do le Manrüniàra - 7 9 MO Sablé-sur-Sarthe - France -1 +33 (0)243 92 82 00 - F +33 (0)243 92 82 18
A Wabtec Company SAS au capital de 1 375 776,15 € RCS Le Mans B 350 877 866 Bank details: BIC: BNPAFRPPORE IBAN: FR76 3000 4025 6000 0103 0540 385 Ail tenders and contracts for the performance of deliveries by us are governecl by the ORGALIME General Conditions for the supply of mechanical, electrical and electronic products (S2012) of March 2012. The conditions are available on our websites. Any other conditions are herewith explicitly rejected by us.
