Accord d'entreprise MSA AIN-RHONE

Accord d'entreprise n°1-2022 relatif à la monétisation des jours de CET

21 accords de la société MSA AIN-RHONE

Le 07/03/2022

• Compte épargne temps
• Compte épargne temps

• CFE-CGC
• UNSA
• CFE-CGC
• UNSA

Accord d’entreprise n°1-2022
Relatif à la monétisation des jours de CET







Entre :


La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain - Rhône,
35-37, rue du Plat 69002 LYON
Représentée par son Directeur Général,

d'une part,


et,
- Le Syndicat C.G.T. du Personnel des Organismes sociaux,
représenté par sa Déléguée,

- Le Syndicat SNEEMA – CFE.C.G.C.,
représenté par sa Déléguée,

- Le Syndicat UNSA2A,
représenté par son Délégué,

d'autre part,






Conformément aux termes de l’article 8-6 de l’accord d’entreprise N° 2-2011 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,










Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1

Le nombre de jours placés sur le CET au titre de l’année 2022 pouvant faire l’objet d’une monétisation est fixé à

10 jours pour cette année.

Article 2

Cet accord prendra effet au jour de son agrément

Fait à Lyon, le 07/03/2022

Pour la Caisse de Mutualité
Sociale Agricole Ain - Rhône,
Le Directeur Général,








Pour le Syndicat UNSA2A
Le Délégué,
Pour le Syndicat SNEEMA-CFE.C.G.C.,
La Déléguée,