- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général,
et d’autre part,
- le syndicat CFDT, représenté par - le syndicat FO, représenté par - le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par
Préambule
L’accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l’UES Auvergne signé le 5 mars 2019 arrive à échéance le 9 mai 2023. Le renouvellement du CSE intervenant en avril 2023, les parties signataires ont souhaité prolonger l’accord actuellement en vigueur afin de permettre à la nouvelle délégation syndicale de mener les futures négociations concernant le CSE.
Article 1 – Prorogation de l’accord
Dans l’attente de l’ouverture de la négociation locale sur ce sujet, les parties signataires décident de proroger l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSE jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Application de l’accord
Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord
Le présent accord prendra effet le 10 mai 2023. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 décembre 2023. Cet accord cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Les parties conviennent que la nature du présent accord ne nécessite, ni ne permet la mise en place d’une clause de rendez-vous et des mesures de suivi.
Révision
Le présent accord pourra faire l'objet de révision, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
