ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE L’ACCORD TELETRAVAIL DU 26 AOUT 2019 ET DE SON AVENANT DU 22 JUILLET 2021
Entre la MSA DE LA GIRONDE,
Représentée par :
M, Directeur
D'UNE PART,
et - la
FEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE C.F.D.T. représentée par :
M, Déléguée syndicale
- la
C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRESreprésentée par :
MDélégué syndical
- la
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIEREreprésentée par :
M Déléguée syndicale
D'AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La période de crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19 a conduit à la mise en œuvre impérative d’un travail à distance exceptionnel massif au sein de la MSA Gironde.
Si les conditions de mise en œuvre de ce travail à distance exceptionnel ne peuvent être comparées à du télétravail régulier, cet évènement a inévitablement accéléré l’expérience de tous en matière de travail à distance et a fait évoluer les modes de fonctionnement.
Pour prendre en compte les enseignements issus de cette période et donner une nouvelle impulsion au déploiement du télétravail au sein de la MSA de la Gironde, il a été conclu le 22 juillet 2021 un avenant à l’accord télétravail du 26 août 2019.
Les partenaires sociaux souhaitent désormais négocier un nouvel accord relatif au télétravail.
Article 1 : prorogation de l’accord et de son avenant
Dans l’attente de la conclusion de ce nouvel accord, les partenaires sociaux ont décidé de proroger l’accord initial conclu le 26 août 2019 ainsi que son avenant du 22 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord relatif au télétravail au sein de la MSA Gironde et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 3 : révision
Le présent accord pourra faire l’objet de révision, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Article 4 : publicité
Le présent accord sera déposé conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail auprès de la DREETS ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Bordeaux, le 20 octobre 2022
Pour la MSA DE LA GIRONDE
Pour la Fédération Générale Agro-alimentaire
(FGA-CFDT)
Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE
