MSA GIRONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33215989600015

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS EN CAS DE PROCHE GRAVEMENT MALADE (T03325064342)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GIRONDE

• AVENANT A L'ACCORD DU 7 JUILLET 2019 SUR LA CREATION D UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T03324061263)
  Début : 05/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA GIRONDE

• AVENANT AU PROTOCOLE PERMETTANT LE DON DE JOURS DE REPOS EN CAS DE PROCHE GRAVEMENT MALADE (T03323014183)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes (T03320004492)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la création d'une indemnité kilométrique vélo (T03319003391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord pré électoral des membres du CSE (T03319002255)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap (T03324063351)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE LA MSA GIRONDE (T03324061905)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU CORPO TRAVAIL (T03323014034)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD SUR LE CORPO TRAVAIL (T03323014246)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03323014089)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03324061288)
  Début : 02/04/2024 Fin : 04/03/2027
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• Avenant relatif à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03325066317)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées (T03321008864)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation du protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde (T03322011745)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• PROLONGATION DE L ACCORD TELETRAVAIL DU 26-8-2019 ET DE SON AVENANT DU 22-7-2021 (T03322011832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T03320004494)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03322009650)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord sur la mobilité (T03321008888)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 au protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde (T03321008862)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais santé au profit des salaries de la MSA Gironde (T03321008583)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T03321008363)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/03/2022
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