Accord d'entreprise MSA GIRONDE

Avenant de prolongation du protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde

22 accords de la société MSA GIRONDE

Le 18/10/2022

• Couverture complémentaire santé - maladie
• Couverture complémentaire santé - maladie

• CGT-FO
• CFE-CGC
• CFDT
• CGT-FO
• CFE-CGC
• CFDT

AVENANT DE PROLONGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD

ÉTABLISSANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE

DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ

AU PROFIT DES SALARIES DE LA MSA GIRONDE

Entre la MSA DE LA GIRONDE,

représentée par :

D'UNE PART,

et
- la

FEDERATION GENERALE DE L'AGRICULTURE C.F.D.T. représentée par :

- la

C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRESreprésentée par :

- la

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIEREreprésentée par :

D'AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Un protocole d’accord établissant le régime de complémentaire santé a été signé le 7 septembre 2021.

L’article 7 fixait la prise d’effet au 1er janvier 2022 pour une durée de un an, soit une date d’expiration au 31-12-2022.

Le marché ayant été attribué à MUTUALIA pour une durée de 3 ans, il est décidé de reconduire la durée de l’accord jusqu’au 31-12-2024





Fait à Bordeaux, le 18-10-2022

Pour la MSA DE LA GIRONDE

Pour la Fédération Générale Agro-alimentaire

(FGA-CFDT)

Pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE

Pour la

C.F.E. CONFEDERATION GENERALE DES CADRES