AVENANT n°2 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL du 10 mai 2022
Entre
la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire à Beaucouzé (49), représentée par, d'une part, et
le syndicat CFDT AGRI AGRO, représenté par,
le syndicat CFE-CGC SYNAPSA, représenté par,
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant modifie le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié en télétravail :
Article 1
L’article 5 « Indemnisation » est modifié comme suit :
« L’employeur verse au salarié en télétravail une indemnité forfaitaire égale à 1,50 € par jour de télétravail, cette indemnité étant destinée à couvrir certains frais liés à l’exercice du télétravail (internet, électricité, chauffage, eau…).
Une revalorisation de l’indemnité forfaitaire pourra être examinée lors du suivi annuel de l’accord et pourra éventuellement donner lieu à une révision de celui-ci. »
Article 2
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et est conclu pour la durée déterminée prévue dans l’accord initial, soit jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve de son agrément ministériel.
Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Il fait l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaucouzé, le 19 décembre 2024 en 4 exemplaires originaux
Pour la M.S.A.Pour le Syndicat Pour le Syndicat de Maine-et-Loire CFDT-AGRI-AGRO CFE-CGC SYNAPSA
