MSA MAINE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611896800027

• Avenant 1 de révision de l'accord relatif à la BDES (T04925064622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE

• Avenant à l'accord local relatif aux quotas d'autorisation de travail à temps partiel (T04925064498)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA MAINE ET LOIRE

• Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE (T04924062524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 à l’ACCORD LOCAL RELATIF aux QUOTAS d'AUTORISATION de TRAVAIL à TEMPS PARTIEL (T04924062539)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement du 28/11/2016 (T04924061153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 révisant l'accord local relatif au don de jours de repos (T04924060576)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016 (T04922008931)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif au vote électronique (T04922008934)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 révisant l'accord du Compte Epargne Temps (CET) (T04922008679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif au forfait annuel en jours (T04921006853)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T04921006854)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (T04921006254)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 révisant l'accord Compte Epargne Temps (T04920005043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (T04920004926)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 au régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA49 (T04919003310)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04919003086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux moyens mis à disposition des organisations syndicales (T04925064621)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Avenant 6 révisant le protocole d'accord relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés de la MSA 49 (T04925064333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (T04922008933)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04922008677)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant 5 révisant le PROTOCOLE d’ACCORD RELATIF à la CREATION d'un REGIME de PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE au BENEFICE des SALARIES de la M.S.A. de MAINE-et-LOIRE (T04924062536)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT n°2 à l’ACCORD LOCAL SUR LE TELETRAVAIL du 10 mai 2022 (T04924062538)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 1 à l'accord local sur le télétravail du 10 mai 2022 (T04924061154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• Accord local sur le télétravail (T04922007715)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation des mandats (T04923009963)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif la renégociation de l'accord tems de travail et de son aménagement (T04923009419)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 3 révisant l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (T04922007714)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 4 au protocole d'accord relatif à la création d'un régime de prévoyance (T04922007131)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord local sur le télétravail (T04919003149)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord local relatif aux thèmes et à la périodicité des négociations (T04918001414)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 2 à l'accord local sur le télétravail du 6 novembre 2019 (T04922007130)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Avenant n°1 à l'accord local sur le télétravail (T04921006253)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04919002207)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A04918004643)
  Début : 23/11/2017 Fin : 22/11/2020
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• ACCORD LOCAL RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T04919001595)
  Début : 24/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04918000052)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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