RELATIF au TEMPS de TRAVAIL et à son AMENAGEMENT du 28 novembre 2016
Entre
la Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire à Beaucouzé (49), représentée par XX
d'une part,
et
le syndicat CFE-CGC SNEEMA, représenté par XX,
le syndicat FGA CFDT, représenté par XX,
d'autre part,
Préambule
Le présent avenant est établi afin de mettre en place un badgeage au poste de travail.
Ainsi, les parties signataires conviennent de modifier l’accord relatif au temps de travail et à son aménagement signé le 28 novembre 2016, selon les modalités ci-après.
Article 1
Les dispositions de l'article 3 « Décompte » du Titre II de l'accord temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016 sont modifiées comme suit :
"Les salariés soumis à un horaire de travail effectuent un badgeage horaire à partir du logiciel de gestion des temps, à leur poste informatique, et ce quel que soit le lieu de travail (au siège, à leur domicile, en agence…).
En cas de difficultés techniques de connexion, le salarié effectuera une déclaration de badgeage dans l'outil.
Le temps de travail effectif commence lorsque le salarié actionne la fonctionnalité de l'outil prévue à cet effet attestant de sa connexion.
Les modalités pratiques font l'objet d'une note de service."
Article 2
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er septembre 2021.
Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Il fait l’objet des formalités de transmission, publicité et dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Les parties s’accordent pour réaliser un bilan du déploiement de cet avenant à l’issue de la montée en charge du projet.
Fait à Beaucouzé, le 8 juillet 2021 en 4 exemplaires originaux
Pour la M.S.A.Pour le SyndicatPour le Syndicat de Maine-et-LoireCFE-CGC SNEEMAFGA - CFDT
