AVENANT n°2 REVISANT l’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Le présent avenant est conclu entre d'une part,
la Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire, XX,
et d'autre part
le syndicat CFDT-AGRI-AGRO, représenté par XX,
le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par XX,
Préambule
L’accord relatif au compte épargne temps (CET) signé le 30 mai 2017 est modifié selon les modalités suivantes :
ARTICLE 1
L’article 3 « Alimentation du compte » est modifié comme suit :
"Article 3. Alimentation du compte
Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le CET par :
des jours de repos acquis :
dans le cadre de l’accord relatif au temps de travail et à son aménagement pour les employés et cadres,
dans le cadre de l’accord national sur la réduction du temps de travail pour les praticiens ;
dans le cadre de l'accord local relatif au forfait annuel en jours pour les cadres de niveau 7 et 8 ;
des jours de congés annuels (pour tous les salariés),
selon les modalités définies ci-après."
ARTICLE 2
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2023.
Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient. Le présent avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Fait à Beaucouzé, le 20 octobre 2022 en 4 exemplaires originaux
Pour la M.S.A. Pour le Syndicat Pour le Syndicat de Maine-et-Loire CFDT-AGRI-AGRO CFE-CGC-SNEEMA
