AVENANT N°1 : A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MSA MARNE ARDENNES MEUSE (MAM)
La Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (MSA)
Dont le siège se situe au 24 boulevard Roederer 51100 REIMS Représentée par , Directrice Générale, en vertu de la délégation dont elle dispose D’une part, ET L’organisation syndicale UNSA Agriculture Agroalimentaire - SNPSA Représentée par en vertu du mandat dont elle dispose, L’organisation syndicale FO Représentée par en vertu du mandat dont elle dispose, D’autre part,
Préambule
A l’occasion de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2024 et dans un contexte de forte inflation sur le niveau de vie des salariés de la MSA MAM, les organisations syndicales et la Direction conviennent de réviser l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Marne Ardennes Meuse conclu le 17 mai 2022.
Article 1 : L’article 9 « prise en charge des frais professionnels »
L’article 9 est supprimé et modifié comme suit :
Les parties signataires prévoient une prise en charge des frais liés à l’exercice du télétravail (internet, électricité, chauffage, eau, …) par le versement d’une indemnité égale à 2,50 € par jour de télétravail et 1,25 € par demi-journée de télétravail.
Cette indemnisation n’est pas due lorsque le télétravail est exercé en espace de co-working ou dans les locaux d’un autre organisme MSA.
Par ailleurs, sur justificatifs, l’employeur prend en charge le surcoût éventuel de l’assurance multirisque habitation du domicile du télétravailleur.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée n’excédant pas la durée de l’accord initial, soit le 19/10/2026 (accord initial agrée le 20/10/2022, conclu pour 4 ans). Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024, sous réserve de son agrément ministériel.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs, prévues par la loi.
Conformément aux dispositions le présent accord peut faire l’objet de révision.
Fait à Reims, le 6 juin 2024
Directrice Générale de la MSA Marne Ardennes Meuse
