AVENANT N°2 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 14 NOVEMBRE 2016 ---------
Entre d’une part, L’Association MSAIS (Missions de soutien, d’Accompagnement et d’Ingénierie Sociale) Siège Social 1, Boulevard Vladimir 17100 SAINTES Représentée par Madame, Responsable de l’Association Et d’autre part, Le membre du Comité Social Economique, mandatée par la Confédération Française Démocratique du Travail de La Rochelle Il a été négocié ce qui suit :
PREAMBULE
Au travers de ce présent avenant, les parties signataires se proposent de modifier le règlement d’horaire variable visant à l’amélioration des conditions de travail des salariés, répondant aux principes fondamentaux d’égalité et facilitant la conciliation de la vie professionnelle et familiale.
Article 1
L’article 3 du Règlement d’horaire variable, annexe à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail est annulé et remplacé par : Article 3 : Continuité de service MSAIS doit assurer le service à son public les jours ouvrés (lundi au vendredi) Des permanences téléphoniques s’effectuent en continu de 9H à 12H et de 14H à 17 H par les mandataires judiciaires.
Une permanence physique de 9H15 à 11H30 et de 14H00 à 16H30 est assurée par les assistantes tutélaires les jours ouvrés.
Article 2
L’Article 4 du règlement d’horaire variable, annexe à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail est modifié de la façon suivante : Article 4 : Horaires de travail
Plage mobile matin
Plage fixe matin
Plage mobile déjeuner
Plage fixe après-midi
Plage mobile après-midi
Journée
7h45 à 9h15
9h15 à 11h30
11h30 à 14h00
14h00 à 16h15
16h15 à 17h30
½ journée matin
7h45 à 9h15
9h15 à 11h30
11h30 à 13h00
½ journée après-midi
12h30 à 14h00
14h00 à 16h15
16h15 à 17h30
La pause déjeuner doit être marquée par un repos de 35 minutes minimum. Le reste de l’article reste inchangé.
Article 3
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2023 sous réserve de son agrément. Il est conclu pour une durée indéterminée. Conformément à l’article L. 2261-8 du Code du Travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’elles modifient. Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de transmission, de publicité et de dépôt conformément à la réglementation en vigueur.
Fait en 3 exemplaires à Saintes, le 13 décembre 2022
