MSP représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général, Madame XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ventes pour la Société MSP, et les délégations suivantes :
- Fédération UNSA Chimie Pharmacie, représentée par Mme XXXXX, Mme XXXXX et Mr XXXXXX.
Ont, conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Art. 1 – Constat
Les parties se sont rencontrées le 01 mars 2024 à 11h30 chez ELERTE sur les sujets ayant donné lieu à négociation ; elles conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.
Art. 2 – Etat des propositions des Organisations Syndicales
a) Augmentation salariale annuelle à l’ensemble des visiteurs avec un minima attribué à chaque délégué.
Réponse de la Direction : Mr XXXXX a décidé de récompenser l’implication des visiteurs et d’accorder une augmentation de
2,80% en moyenne de la masse salariale, en fonction de certains critères d’ordre quantitatif et qualitatif, les plus importants étant : le respect de la stratégie d’entreprise, la mise en place de plans sectoriels, l’activité pharmacies en lien avec les prescripteurs, et l’atteinte des objectifs individuels malgré l’augmentation de prix des matières premières et l’augmentation des taxes spécifiques aux médicaments sur l’année 2023.
Cette augmentation salariale annuelle concernera un grand nombre de visiteurs.
Les augmentations entreront en vigueur sur les bulletins de paie de MARS avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
b) Revalorisation à 40,00 € de la prime de sujétion ou indemnité d’occupation accordée en Mars 2019 et non réévaluée depuis.
Réponse de la Direction : Mr XXXXX a décidé de revaloriser la prime de sujétion de 10,00 €. Cette prime passe à 30,00 € avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
c) La Prime de Partage de la Valeur (PPV).
La Direction accordera-t-elle en 2024 une Prime de Partage de la Valeur exonérée de charges salariales et patronales ?
Réponse de la Direction : Pour le moment, il n’est pas accordé une Prime de Partage de la Valeur. La Direction est en attente des résultats sur l’année 2024. La Direction a déjà accordé une augmentation 3,10% en cumulant la revalorisation de la prime de sujétion et l’augmentation salariale.
d) Augmentation du budget du CSE MSP par rapport à l’inflation.
Réponse de la Direction : Pour l’année 2024, la somme allouée de 3 028,00€ sur le budget du CSE MSP est calculée sur le 0,02% de la masse salariale brute. La Direction réfléchit à une augmentation de ce budget CSE pour l’année prochaine.
e) La mise en place d’un intéressement.
Réponse de la Direction : Il n’est pas accordé la mise en place d’un intéressement.
f) Des indemnités liées à la médaille du Travail.
Réponse de la Direction : Pour le moment, il n’est pas accordé des indemnités liées à la médaille du Travail mais la Direction étudie cette possibilité.
Art. 4 – Publicité
Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’Article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du Procès-Verbal.
Le PV donnera lieu à affichage. Fait à Paris, le 01 Mars 2024.
