AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DU 12 MARS 2020
Entre,
La Société
MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE désignée ci-dessous MDS, représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, d’une part
Et
les organisations syndicales représentatives, d’autre part
PREAMBULE
Par accord du 12 mars 2020, ont été mises en place les modalités des subventions du Comité Social et Economique.
Compte-tenu du contexte inflationniste actuel et des augmentations salariales négociées dans le cadre des séances qui se sont tenues les 10 mars et 4 avril 2023, qui n’impacteront le montant de la subvention Activités Sociales et Culturelles qu’en 2024, les organisations syndicales signataires et la Société souhaitent par le présent avenant verser un complément à la subvention Activités Sociales et Culturelles versée en 2023.
ART 1 : COMPLEMENT AU BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR L’ANNEE 2023
Il est convenu entre les parties que la Société versera en 2023 un complément égal à 5% du montant de la subvention Activités Sociales et Culturelles tel que prévu dans l’accord du 12 mars 2020.
Cette mesure est exceptionnelle et n’a pas vocation à être renouvelée. En conséquence, aucun complément ne sera versé à compter de 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il pourra être révisé à tout moment dans les conditions prévues à l’article L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du Travail.
ART 3 : MODALITE DE DEPOT - PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord sera notifié, dès sa signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par la Société à la Drieets et au greffe du Conseil de Prud’hommes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs remis au Comité Social et Economique.
Fait à Malakoff, le 4 avril 2023, en six exemplaires originaux.
