MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38822168100041

• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DU 12 MARS 2020 (T09224066974)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du 15 mars 2019 (T09223060019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX SUVBVENTIONS DU CSE (T09222033589)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DU DOMICILE PERSONNEL (T09222033597)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE PERSONNEL DU 15 MARS 2019 (T09221027660)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE (T09221027662)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité d'occupation du domicile personnel (T09221027657)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance de la durée de la carrière professionnelle dans l'entreprise (T09219010717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219010716)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à une prime exceptionnelle pour l'année 2019 (T09219008736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une indemnité d'occupation du domicile personnel (T09219008737)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (T09219008738)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO Pour l'année 2026 (T09226060620)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TRIENNAL MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024 - 2026 (T09224067072)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAIL (T09222036874)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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• Accoird relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07825064493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07825064491)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T09224066971)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE SECONDE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T09224066973)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T09224066970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
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• Avenant n°2 à l'accord relatif aux subventions du comité social & économique du 12 mars 2020 (T09223060020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T09223060021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (T09223060022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD TRIENNAL MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICE SUR L'EGAMITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09221027653)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09222033588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE (A09218030547)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221027655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T09221027664)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord triennal MDS sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218004485)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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