A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre : -la Mutualité Française Aisne représentée par XXX, en sa qualité de Directrice, d’une part ; -la CFDT, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous Convention Collective Mutualité travaillant à la Mutualité Française Aisne dans les établissements nommés ci-dessous : 30273456100053AUDITION MUTUALISTE - 19 AVENUE CARNOT 02000 LAON 30273456100095AUDITION MUTUALISTE - 10 RUE DRUGEON LECART 02400 CHATEAU-THIERRY 30273456100129AUDITION MUTUALISTE – 3 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN 30273456100111CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 1 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN 30273456100137CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 30 RUE RASPAIL 02100 SAINT-QUENTIN 30273456100046CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 4 RUE DU POT D’ETAIN 02200 SOISSONS 30273456100079CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 2 BOULEVARD DE LYON 02000 LAON 30273456100087CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 10 RUE DRUGEON LECART 02400 CHATEAU-THIERRY 30273456100145CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE – 6 RUE GEORGES POMPIDOU 02300 CHAUNY 30273456100152CENTRE DE SANTE DENTAIRE MUTUALISTE - 6 RUE GEORGES POMPIDOU 02300 CHAUNY 30273456100103MUTUALITE FRANCAISE AISNE SIEGE – 3 BOULEVARD LEON BLUM 02100 SAINT-QUENTIN
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
Revalorisation collective : La revalorisation collective des salaires sera la suivante : 0.20% de la Rémunération Minimale Annuelle Garantie (RMAG) conformément à la recommandation unilatérale de l’UGEM, ce qui se traduira par une augmentation annuelle moyenne salariale de 2 825 € brut.
Revalorisations individuelles : Une enveloppe maximale de 0.30% de la masse salariale brute 2017 sous Convention Collective Mutualité a été attribuée aux revalorisations individuelles, soit une augmentation annuelle maximale salariale de 4 880 € brut.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er mars 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est valable pour l’année 2018.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Laon (02000), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Quentin (02100).
Fait à Saint-Quentin, le 1er mars 2018
Pour la Mutualité Française Aisne,Déléguée Syndicale CFDT, La Directrice
