Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ISERE
UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD
Application de l'accord
Début : 30/06/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 30/06/2021
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société MUTUALITE FRANCAISE ISERE
Le 30/06/2021
-
Mise à jour : 2021-07-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas