A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre
Vyv3 Normandie ayant son siège social au 17 Avenue de la Libération - 76100 ROUEN, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et
Le syndicat CFDT Représenté par Agissant en sa qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CGT Représenté par Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CFE-CGC Représenté par Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat FO Représenté par Agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale
D’autre part
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u Titre 1 - SANTE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc147832539 \h 5
1.1Le suivi de santé des collaborateurs PAGEREF _Toc147832540 \h 5
1.1.1Garantie du suivi de santé des collaborateurs PAGEREF _Toc147832541 \h 5 1.1.2Evaluation et prévention des risques professionnels PAGEREF _Toc147832542 \h 6 1.1.3Plan de prévention spécifique des troubles musculosquelettiques PAGEREF _Toc147832543 \h 7 1.1.4Analyse des accidents du travail PAGEREF _Toc147832544 \h 8 1.1.5Plan de prévention des risques psychosociaux PAGEREF _Toc147832545 \h 9 1.1.6Maintien dans l’emploi PAGEREF _Toc147832546 \h 11
1.2Promotion de la santé PAGEREF _Toc147832547 \h 14
Titre 2 - L’ergonomie du travail PAGEREF _Toc147832548 \h 14
2.1 Organisation du travail PAGEREF _Toc147832549 \h 14
2.2 Gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication et Logiciels métiers PAGEREF _Toc147832550 \h 15
2.2.1 Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc147832551 \h 15 2.2.2 Gestion des messageries en cas d’absence PAGEREF _Toc147832552 \h 16
2.3 Communication PAGEREF _Toc147832553 \h 16
2.3.1 Intranet PAGEREF _Toc147832554 \h 16
2.4 Gestion des temps et planification des réunions PAGEREF _Toc147832555 \h 17
2.5 Environnement de travail PAGEREF _Toc147832556 \h 17
Titre 3 Conciliation des temps de vie PAGEREF _Toc147832557 \h 17
3.1 Mesures en lien avec la parentalité PAGEREF _Toc147832558 \h 18
3.2 Les mesures en lien avec les événements familiaux PAGEREF _Toc147832559 \h 19
3.2.1 Congé exceptionnel pour le décès d’un beau parent PAGEREF _Toc147832560 \h 19 3.2.2 Don de congés PAGEREF _Toc147832561 \h 20 3.2.3 Congé de proche aidant PAGEREF _Toc147832562 \h 20 3.2.4 Congé de solidarité familiale PAGEREF _Toc147832563 \h 21
3.3 Rappel sur l’accord télétravail PAGEREF _Toc147832564 \h 22
Titre 4 – La reconnaissance au travail PAGEREF _Toc147832565 \h 22
4.1 La reconnaissance au travail PAGEREF _Toc147832566 \h 23
4.2 Avantages sociaux PAGEREF _Toc147832567 \h 23
4.3 Rémunération PAGEREF _Toc147832568 \h 24
Titre 5 - L’Engagement sociétal PAGEREF _Toc147832569 \h 24
5.1 Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination PAGEREF _Toc147832570 \h 24
5.2.1 Intelligence collective et performance PAGEREF _Toc147832573 \h 25 5.2.2 Responsabilité, sens au travail et innovation PAGEREF _Toc147832574 \h 25 5.2.3 Exemplarité de tous PAGEREF _Toc147832575 \h 26 5.2.4 Droit à l’erreur PAGEREF _Toc147832576 \h 26
Titre 6 Dispositions légales PAGEREF _Toc147832577 \h 26
6.1 Entrée en vigueur et durée d’application PAGEREF _Toc147832578 \h 26
6.2 Commission de suivi PAGEREF _Toc147832579 \h 27
6.3 Révision de l’accord PAGEREF _Toc147832580 \h 27
6.4 Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc147832581 \h 27
1.2 Promotion de la santé PAGEREF _Toc147832583 \h 30
Titre 2 – L’ergonomie du travail PAGEREF _Toc147832584 \h 30
2.1 Organisation du travail PAGEREF _Toc147832585 \h 30
Titre 3 - Conciliation des temps de vie PAGEREF _Toc147832586 \h 30
Préambule
Partie intégrante de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) constitue un axe fort de la politique RH de Vyv3 Normandie. Les parties signataires sont convaincues de l’importance d’ancrer la QVCT comme un levier de motivation et de fidélisation de nos collaborateurs et un facteur de qualité de nos services. Cette conviction est d'autant plus forte dans un contexte d’évolution des secteurs d’activités de l’entreprise nécessitant une transformation continue de nos organisations et de nos métiers pour répondre à l'évolution des attentes de nos bénéficiaires, usagers, résidents et clients. La stratégie portée par cet accord, dans une cohérence globale avec les accords de l’entreprise et dispositifs existants (égalité professionnelle, handicap, télétravail, GEPP, dialogue social, …) se veut porteuse de projets ambitieux. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de l’ambition de Vyv3 Normandie : « Construisons ensemble l’acteur incontournable, innovant et exemplaire du soin et de l’accompagnement en Normandie ». Cet accord portant sur l’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail intervient également en résonnance des valeurs véhiculées par l’entreprise et se veut une application même de la raison d’être du groupe Vyv3 : « Se mobiliser chaque jour, au cœur des territoires pour prendre soin de chacun ». Les dispositions du présent accord s’inscrivent dans le cadre défini par la loi Rebsamen du 17 août 2015, les articles L2242-1 et suivants du code du travail, ainsi que dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 19 juin 2013, du 20 décembre 2020 et de la loi santé au travail du 2 août 2021. Un des enjeux prioritaires du présent accord est d’améliorer la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la QVCT pour permettre l’amélioration de celles-ci par le biais d’un dialogue social actif et constructif, ainsi que de l’implication de chacun. Dans ce cadre, les parties conviennent d’appréhender la démarche via les axes suivants :
La santé au travail
L’ergonomie du travail
L’articulation vie professionnelle/ Vie personnelle
La fidélisation des professionnels
L’Engagement sociétal
La promotion des valeurs de l’entreprise
Il est précisé que les mesures citées dans cet accord sont susceptibles de faire référence à des mesures déjà existantes ou à des mesures à mettre en place.
La construction d’une démarche QVCT est fondée sur la nécessité d’un engagement volontaire, partagé par l’ensemble des acteurs de l’entreprise et résulte d’un processus d’appropriation continue de ladite démarche.
Elle vise à renforcer l’attractivité, à développer les conditions favorables à la fidélité et l’engagement des collaborateurs en prenant appui sur des mesures en faveur de leur bien-être et du renforcement de la politique de responsabilité sociale et économique de l’entreprise.
Titre 1 - SANTE AU TRAVAIL
La prévention est un axe majeur du présent accord. Dans le cadre général en matière de santé au travail défini par Vyv3 Normandie, l’employeur est responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous son autorité et doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour ce faire. La création et le déploiement d’une politique de prévention a pour but de prévenir, d’éliminer ou à minima, de réduire les risques professionnels identifiés dans l’entreprise. Rattaché à la Direction des Ressources Humaines, le pôle prévention et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) coordonne le suivi de santé des collaborateurs de Vyv3 Normandie et pilote la politique de prévention/QVCT de l’entreprise dans sa globalité. Le pôle prévention/QVCT est ainsi en charge de la détermination et du déploiement de la démarche de prévention des risques professionnels, de la politique d’insertion des personnes en situation de handicap, de la promotion de la santé publique et de la démarche QVCT en général. Il est ainsi l’interlocuteur privilégié des acteurs internes et externes à l’entreprise pour l’ensemble des actions liées à la détection et prévention des risques professionnels, à l’élaboration et à l’application des plans de prévention, au maintien dans l’emploi des collaborateurs et au suivi de santé de ceux-ci.
Le suivi de santé des collaborateurs Le suivi de santé au travail vise à maintenir un bien-être physique et mental des salariés au sein d’une entreprise et à prévenir les risques identifiés auxquels sont exposés les collaborateurs sur leur lieu de travail afin de les protéger de tous dommages, qu’ils soient imminents ou potentiels.
Garantie du suivi de santé des collaborateurs Afin d’assurer le suivi de santé des collaborateurs, Vyv3 Normandie donne délégation aux services de santé au travail interentreprises auxquels elle adhère. Les équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail assurent les visites initiales de prévention, les visites médicales d’aptitude, les visites périodiques et l’ensemble des dispositifs légaux liés au suivi de santé des collaborateurs. Vyv3 Normandie s’engage à la veille constante de la bonne application des prérogatives légales confiées aux services de santé au travail interentreprises diligentées à cet effet. En ce sens, tout collaborateur de l’entreprise titulaire d’un contrat de travail de 30 jours continus ou non, quelle que soit sa nature, reçoit le suivi de santé adapté à sa situation individuelle par le service de santé au travail.
Objectif : 100% des visites d’embauche réalisées pour tous les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail de 30 jours consécutifs ou cumulés
Evaluation et prévention des risques professionnels La mise en place d’une démarche de prévention nécessite de répertorier les risques existants et définir les mesures de prévention visant à les éliminer ou à minima, les réduire. Ces éléments sont répertoriés dans un document appelé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le DUERP implique directement une démarche continue de prévention et d’amélioration de l’environnement de travail des salariés, sur 9 principes généraux de prévention :
Eviter les risques ;
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
Combattre les risques à la source ;
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes, le choix des équipements et la détermination des méthodes de travail ;
Tenir compte de l’évolution technique ;
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins ;
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles ;
Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Au regard de l’importance de l’exercice liée à la structuration de l’entreprise, le DUERP sera mis à jour chaque année, à l’occasion d’une campagne organisée par le pôle prévention/QVCT, ou dès lors qu’un événement viendrait modifier les conditions de travail, impacter la sécurité ou la santé des collaborateurs, ou à l’occasion de l’apparition d’un nouveau risque porté à la connaissance de l’employeur. Le CSE est associé à la conception du DUERP en apportant sa contribution à l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. A chaque DUERP crée ou mis à jour, l’avis du CSE est requis. Les membres du CSE sont partie intégrante et force de propositions en matière de prévention. A ce titre, les membres de l’instance réalisent des visites des établissements et consignent leurs observations dans un compte-rendu remis au pôle prévention QVCT qui tient compte dudit rapport pour la mise à jour du DUERP de l’établissement à partir d’éléments factuels. Les parties s’entendent et s’engagent à la création d’un DUERP pour chacun des établissements composant Vyv3 Normandie au terme du présent accord. A ce titre, en plus des mises à jour annuelles des DUERP existants, le Pôle Prévention/QVCT assurera chaque année l’élaboration, en collaboration avec les professionnels des sites et du CSE, de 30% des DUERP des sites qui bénéficient actuellement d’un document partagé avec d’autres entités similaires présentant la même organisation et les mêmes unités de travail. Le DUERP comportera notamment :
Un inventaire des risques identifiés dans chacune des unités de travail de l’établissement ;
Les moyens de maitrise existants pour chaque risque identifié ;
Le plan annuel de prévention (PAP) qui permettra la suppression, ou le cas échéant, la diminution de l’exposition à ces risques avec les moyens de maitrise complémentaires identifiés.
Le DUERP est tenu à disposition des collaborateurs, du CSE, du service de santé au travail et de tout acteur externe à l’entreprise concourant à la prévention des risques et à la protection des collaborateurs. En lien avec le DUERP, le plan annuel de prévention (PAP), fixe la liste détaillée des mesures de prévention complémentaires devant être mise en œuvre au cours de l’année. Le PAP comprend les mesures de prévention aux effets de l’exposition aux risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution (pilote de l’action, délai de mise en œuvre, indicateurs et moyens et de résultats, ressources mobilisables). Le PAP est révisé à chaque mise à jour du DUERP et sera soumis pour information au CSE de l’entreprise. Il est rappelé que Vyv3 Normandie peut, dans certaines circonstances, mettre en œuvre des enquêtes et audits visant à l’élaboration d’un état des lieux de la QVCT dans ses établissements. Pour se faire, Vyv3 Normandie peut mobiliser des ressources internes (manager, pôle prévention QVCT) ou des acteurs externes (cabinets spécialisés). Les plans d’actions résultants de ses enquêtes sont intégrés aux DUERP et PAP des établissements concernés. En conformité avec les dispositions légales, le DUERP fait l’objet d’une dématérialisation afin d’en faciliter l’accès à tous les acteurs concernés. Chaque mise à jour sera archivée pour assurer la traçabilité de l’exposition aux risques par période d’activité.
Objectif : 100% des DUERP réalisés d’ici fin 2025
Plan de prévention spécifique des troubles musculosquelettiques Vyv3 Normandie, déjà engagé dans ce processus d’amélioration continue, a identifié un risque professionnel prédominant au sein de ses établissements : Les troubles musculosquelettiques. Ces troubles musculosquelettiques (TMS) regroupent un ensemble d’affections de l’appareil locomoteur (muscles, tendons, nerfs, articulations) se traduisant par des douleurs et une gêne fonctionnelle. Une importante partie des professionnels de l’entreprise est concernée par le port de charge et des postures spécifiques pouvant entrainer, sur une longue période d’exposition et en l’absence de moyens de maitrise mis en place, l’apparition de TMS. Aussi, Vyv3 Normandie a déterminé et actionné un plan de prévention, à l’échelle de l’entreprise pour tous ses collaborateurs. En association avec le Centre de Formation Interne, le pôle prévention/QVCT a mis en œuvre l’internalisation de la formation-action certifiante de l’INRS « Acteur PRAP ». Cette formation-action a pour objectif de permettre à chaque collaborateur de participer à l'amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les risques d’apparition de TMS. Assurée par 5 professionnels de Vyv3 Normandie, formés au rôle de formateur PRAP - 2S - ALM (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique – Sanitaire et Social – Aide à la Mobilisation), la formation délivrée permet à l’ensemble des collaborateurs d’ :
Utiliser les principes d’économie d’effort dans les activités de manutention et de mobilisation des personnes ;
Être capable de participer à la maîtrise du risque et sa prévention au quotidien ;
Observer et analyser sa situation de travail afin d’identifier les risques d’atteinte à sa santé, susceptibles d’être encourus.
Cette formation PRAP est adaptée en fonction des risques identifiés pour chaque unité de travail. Aussi, plusieurs typologies de formation ont été déterminées :
La formation PRAP 2S ALM pour les professionnels du soin œuvrant à l’accompagnement des personnes âgées (EHPAD, Résidences Autonomie, SSIAD, CSI)
La formation PRAP IBC, pour les professionnels occupés à des activités ne nécessitant pas de manutention de personnes (Optique, Audioprothèse, Centres de santé dentaire, Pharmacie) ;
Des formations hybrides, composées de la formation PRAP IBC et d’une formation complémentaire liée à l’activité pour les collaborateurs des filières handicap et Enfance et Famille.
Les collaborateurs des fonctions supports, moins exposés à ces risques de TMS, recevront une formation en lien avec la posture et le travail sur écran.
La formation PRAP constitue un moyen de prévention dynamique, dans lequel le collaborateur est acteur de sa propre prévention. Délivrée à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, la formation-action PRAP s’analyse en un vecteur d’une culture de prévention commune.
Objectif : 200 collaborateurs formés / année
Analyse des accidents du travail Parallèlement aux formations PRAP, Vyv3 Normandie souhaite renforcer la prévention des risques professionnels pouvant être générateurs d’accidents du travail, ceci par l’analyse de ces accidents et la détermination d’actions correctrices. Au cours de l’année 2024, une commission Accident du Travail sera créée au sein de deux établissements volontaires. Les EHPAD et les SSIAD représentant les établissements générant le plus d’accident du travail, la commission sera mise en place sur un EHPAD et un SSIAD volontaire.
Cette commission, composée de collaborateurs formés au rôle d’acteur PRAP, du manager et du pôle prévention QVCT, se réunira afin d’analyser périodiquement les accidents survenus au sein de la structure et proposera des actions correctrices en prévention de l’apparition de nouveaux accidents similaires. Cette action « test », prévue sur une durée de 12 mois, pourra être généralisée sur les autres établissements de Vyv3 Normandie si elle s’avère concluante.
Objectifs :
- Réaliser une réunion de la commission tous les trimestres de l’année 2024
- Mesurer la variation du nombre d’AT et le taux de sinistralité de l’établissement
Plan de prévention des risques psychosociaux Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui peuvent mettre en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent un impact sur le collaborateur mais aussi sur le bon fonctionnement de l’entreprise.
Prévention du harcèlement Vyv3 Normandie mettra tout en œuvre pour prévenir la survenance d’actes de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Dans ce cadre, plusieurs dispositifs et procédures ont été ou seront mis en place :
L’identification de deux référents harcèlement, désignés par l’employeur et par le CSE, qui ont pour mission de mener les enquêtes internes et d’accompagner les présumées victimes et harceleurs dans le cadre de cette démarche ;
La formation et la sensibilisation des managers, d’ici le terme de l’accord, à la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (soit en interne, soit via un prestataire externe) ;
Des actions de communication destinées aux collaborateurs et managers de l’entreprise et des outils à leur disposition, notamment la procédure d’alerte, permettant à l’ensemble des collaborateurs de s’orienter vers les référents harcèlement dès lors qu’ils considèrent subir des faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral, du harcèlement sexuel ou à un comportement sexiste.
La procédure relative à la prévention du harcèlement et sa prise en charge par l’employeur, détermine l’ensemble des dispositifs mis en œuvre et acteurs mobilisés dans le cadre de la prévention du harcèlement. Cette procédure est élaborée en collaboration avec le référent harcèlement membre du CSE, mise à jour si nécessaire et tenue à disposition de l’ensemble des collaborateurs.
Accompagnement des collaborateurs victimes d’agressions et incivilités Les incivilités, voire les agressions vécues au travail constituent un phénomène générateur de stress, tant du point de vue individuel que collectif. Celles-ci ont un effet néfaste sur le bien-être des collaborateurs. C’est pourquoi Vyv3 Normandie considère l’accompagnement des collaborateurs victimes de ces incivilités et violences comme étant prioritaire. Le pôle prévention et QVCT devra mettre en œuvre la révision et la communication de la procédure applicable en cas d’agression physique ou verbale des collaborateurs sur leur lieu de travail. En l’occurrence, le pôle prévention QVCT met œuvre l’accompagnement des collaborateurs en lien avec le médecin du travail en charge du suivi de santé du ou des collaborateurs concernés, le manager de l’établissement et le CSE (par le biais de la CSSCT). L’accompagnement prend la forme d’un appui psychologique et médical et, le cas échéant, d’un accompagnement juridique de la ou des victimes dans leurs démarches individuelles auprès des autorités.
Objectifs :
- 100% des recours instruits
- 100% des managers formés
Prise en charge des collaborateurs en cas d’événements intervenus lors de leur activité professionnelle pouvant être générateurs de RPS (décès, tentatives de suicide de résident, …) Au même titre que les agressions verbales et physiques décrites à l’article précédent, la survenance d’événements indésirables peut être génératrice de situations susceptibles d’entrainer des risques psychosociaux. Aussi, le pôle prévention/QVCT assure, en lien avec le médecin du travail, le manager et la direction de l’activité, la mise en œuvre de la procédure déterminée pour l’accompagnement des collaborateurs exposés. La CSSCT est systématiquement destinataire de l’information de la survenance de l’événement et des moyens déployés pour répondre aux exigences de prise en charge des collaborateurs. Les moyens mobilisables peuvent être internes à l’entreprise ou externes (ex : cellule d’aide psychologique). L’apparition de tels événements engendrera la mise à jour du DUERP de l’établissement, si le risque inhérent à l’événement n’a pas été intégré au dit document ou si l’évaluation du risque a besoin d’être revue.
Mise à disposition d’une plateforme d’écoute psychologique pour les collaborateurs En réponse à des événements qui peuvent survenir dans le cadre de l’activité des collaborateurs ou de leur vie personnelle, Vyv3 Normandie met à la disposition de ses collaborateurs un dispositif d’écoute et de soutien pour :
Prévenir, réduire ou atténuer autant que possible des difficultés et le mal-être que les collaborateurs sont susceptibles de rencontrer ;
Aider et soutenir les collaborateurs dans des moments difficiles ;
Eviter l’émergence d’un sentiment de découragement ou de stress.
Ce dispositif interviendra en lieu et place de l’offre d’Harmonie Mutuelle, prestataire du dispositif anonyme d’écoute psychologique accessible 24h/24h déjà en place. Vyv3 Normandie tend ainsi à garantir à chaque collaborateur un cadre de travail sûr et sain par le déploiement d’une procédure lui permettant :
D’avoir recours aux dispositifs d’accompagnement psychologique s’il est confronté à des difficultés professionnelles ou personnelles ;
D’être assuré de la confidentialité de ses échanges avec le professionnel de santé.
Objectifs :
- Communication de la procédure relative aux dispositifs d’écoute psychologique- Analyse et reporting transmis par le prestataire de la ligne d’écoute (fréquence à déterminer avec le prestataire)
Maintien dans l’emploi Le parcours professionnel du salarié peut être interrompu par des problématiques de santé qui deviennent un frein à la continuité de l’activité professionnelle dans ses conditions initiales. Ces problématiques peuvent être transitoires ou pérennes. Qu’elles soient temporaires ou non, elles nécessitent l’accompagnement du collaborateur dans une perspective de maintien dans l’emploi et de sécurisation de son parcours professionnel. Le pôle prévention/QVCT et le manager assurent, en collaboration avec le service de santé au travail, les actions spécifiques de maintien dans l’emploi des collaborateurs concernés. Ces actions peuvent prendre les formes diverses. Le champ d’intervention du pôle prévention/QVCT et des directions concernées comprend notamment les actions suivantes :
Pilotage de la mise en place des mesures d’aménagement du poste ou de l’organisation du travail déterminées par le médecin du travail ;
Pilotage des aménagements spécifiques déterminés par le médecin du travail ou un organisme spécialisé dédié à la situation de handicap du collaborateur ;
Pilotage des actions en faveur de la reconversion professionnelle le cas échéant en lien avec le pôle GEPP.
Le Pôle Prévention et QVCT et le manager, entendent également et surtout détecter les situations de désinsertion professionnelle afin d’accompagner le plus en amont possible les collaborateurs concernés et garantir ainsi leur maintien dans l’emploi et/ou la sécurisation de leur parcours professionnel.
Objectif :
95% des aménagements de postes préconisés par le médecin du travail réalisés
Détection du risque de désinsertion professionnelle La désinsertion professionnelle peut survenir à la suite d’un accident, d’une maladie ou à la suite d’une altération plus progressive de la santé du travailleur, qui entraine une difficulté dans le maintien de l’emploi. Vyv3 Normandie, engagé dans la détection de ces situations a mis en place plusieurs dispositifs en faveur de la détection et de la prévention de ce risque :
L’analyse des arrêts de travail de plus de 90 jours et l’information systématique des collaborateurs concernés sur le dispositif de visite de pré-reprise et de l’offre de service du Pôle Prévention/QVCT ;
L’analyse et l’évaluation systématique et périodique des risques inhérents aux facteurs de pénibilité ambiants pour chaque unité de travail (DUERP) et la mise en place d’actions correctrices (PAP);
La gestion et la veille accrue du suivi de santé au travail de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, en collaboration avec les médecins des services de santé au travail interentreprise, qui seront sollicités dans la détection précoce des difficultés physiques et psychologiques des collaborateurs.
La désinsertion professionnelle s’analysant comme une rupture dans le parcours du salarié, la politique de prévention de celle-ci est articulée avec la politique de gestion des emplois et des parcours professionnels de Vyv3 Normandie. Le Pôle Prévention et QVCT devra renforcer sa communication sur son offre de service, notamment auprès des managers afin d’affiner l’anticipation des risques de désinsertion professionnelle et mettre en place les mesures collectives et individuelles en faveur de l’élimination des facteurs de risques par tous les acteurs de l’entreprise. Cellule d’aide au maintien dans l’emploi extérieur En complément de l’accompagnement individuel proposé par le Pôle prévention/QVCT aux salariés en difficulté sur son poste et leurs managers, Vyv3 Normandie met à disposition de l’ensemble des salariés absents depuis plus de 90 jours, un dispositif anonyme d’aide au retour à l’emploi. Les salariés concernés pourront bénéficier d’un accompagnement similaire à celui proposé par le Pôle Prévention QVCT, notamment à un appui psychologique et un accompagnement dédié à la poursuite de leur parcours professionnel.
Objectifs
- 100% des collaborateurs concernés par un arrêt de travail de plus de 90 jours ont reçu un courrier d’information et de proposition d’accompagnement
- 100% des entretiens sollicités par les collaborateurs, réalisés
Garantie des bonnes conditions de retour du collaborateur après une longue absence Le retour d’un collaborateur absent pendant une durée conséquente, égale ou supérieure à 120 jours doit être accompagné par le manager afin de permettre la réussite de la réintégration du collaborateur dans son collectif de travail. Au cours de son absence, le collaborateur est invité par le pôle prévention/QVCT à prendre contact avec ledit pôle ou avec le médecin du travail afin d’anticiper les conditions de son retour. Une visite de pré-reprise avec le médecin du travail lui est systématiquement proposée en ce sens. Au terme de l’absence, le pôle prévention/QVCT organise en lien avec le service de santé au travail, la visite de reprise du collaborateur. Au cours de celle-ci le médecin du travail peut déterminer des préconisations d’aménagement du poste du collaborateur afin de favoriser sa reprise. Le pôle prévention et QVCT assure la coordination de la mise en œuvre des bonnes conditions de retours du collaborateur en lien avec le manager et les services internes concourant à leur bonne application. Un entretien de retour est proposé par le manager au collaborateur concerné par une absence longue, ceci afin de lui délivrer l’ensemble des informations nécessaires à sa reprise. Ces informations peuvent concerner l’organisation du travail du collaborateur, les modifications intervenues dans l’établissement ou dans l’entreprise pendant son absence, et toute autre mention qui peut avoir un impact sur le travail du collaborateur. Cet entretien de retour, ses objectifs et dispositions sont intégrés dans l’accord en faveur de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Vyv3 Normandie.
Accompagnement des collaborateurs en situation d’inaptitude Malgré les mesures déployées en faveur de la prévention des risques professionnels, les situations d’inaptitude au poste de travail restent constatées. Aussi, l’accompagnement des collaborateurs concernés par une situation d’inaptitude, qu’elle ait été prononcée par le médecin du travail ou fortement envisagée par celui-ci, est considéré comme primordial pour Vyv3 Normandie. Vyv3 Normandie diligente son pôle prévention/QVCT afin d’accompagner le collaborateur et son manager tout au long de la procédure d’inaptitude au poste, dont l’objectif premier est de permettre le reclassement du collaborateur. Le pôle prévention/QVCT constitue l’interlocuteur privilégié entre toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion de la procédure d’inaptitude. Il renseigne le collaborateur sur les étapes de la procédure, assure le lien avec le manager et les services internes sollicités dans le processus, et peut intervenir lors des réunions du CSE sur les points dédiés à la demande d’avis de l’instance sur les possibilités de reclassement interne.
Promotion de la santé Acteur majeur de l’accompagnement au sein de la Normandie, Vyv3 Normandie souhaite renforcer son implication dans les actions de promotion de la santé à l’attention de ses collaborateurs. Ainsi, Vyv3 Normandie encouragera et relaiera les initiatives collectives de ses collaborateurs en faveur de la promotion de la santé publique, notamment à travers les actions d’ampleurs nationales telles que la lutte contre le cancer du sein (Octobre Rose), la lutte contre les cancers masculins (Movember) ou qui encourent à l’arrêt du tabac.
Objectif : réalisation de 5 actions de sensibilisation par an sur des thématiques de santé publique
Titre 2 - L’ergonomie du travail
L’ergonomie du travail consiste à l’évaluation des tâches, des emplois, des organisations et de l’environnement en vue de les rendre compatibles avec les besoins, les capacités et les limites des personnes. Dans le cadre du travail, on distingue trois types d’ergonomie :
L’ergonomie physique, liée à l’aménagement des postes de travail ;
L’ergonomie de l’organisation du travail, liée aux ressources et moyens mobilisables (ressources humaines, maitrise des risques professionnels, …) ;
L’ergonomie cognitive, liée aux processus mentaux mis en œuvre pour l’exécution d’une tâche (mémoire, perception, …).
L’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail est donc basée sur l’étude du travail réel, à travers les trois dimensions de l’ergonomie.
2.1 Organisation du travail
Une organisation du travail équilibrée passe par l’attention portée entre l’adéquation entre ressources et charge quotidienne. Vyv3 Normandie rappelle que la communauté managériale est garante de cet équilibre pour chacun de ses collaborateurs. Le manager assure la régulation de la charge de travail et de son organisation au sein du collectif de travail. Dans des situations d’absentéisme important, une attention particulière devra être portée aux collaborateurs présents. L’organisation du travail devra être repensée afin de réduire l’impact de l’absentéisme sur la charge de travail des collaborateurs présents, afin notamment de garantir les temps de pause et de maintenir de bonnes conditions de travail. Afin de doter la ligne managériale des outils nécessaires à l’organisation du travail, Vyv3 Normandie prévoit dans son accord en faveur de la gestion des emplois et des parcours professionnels, la formation de l’ensemble des nouveaux managers recrutés ou promus, ainsi que l’animation de la communauté managériale dans un objectif de partage d’expérience, de bonnes pratiques professionnelles et d’outils et d’accompagnement au changement.
Objectifs : 100% des managers formés à la démarche QVCT au terme de l’accord
2.2 Gestion des nouvelles technologies de l’information et de la communication et Logiciels métiers
Afin d’assurer la gestion administrative et technique de ses activités, Vyv3 Normandie est engagée dans la mise à disposition d’outils informatiques adaptés aux besoins des collaborateurs. Afin de garantir la mise en œuvre de ces nouvelles technologies adaptées aux activités de l’entreprise, et ce dans les meilleures conditions. Vyv3 La DTTI s’assurera du lien entre les métiers, le pilotage pour le déploiement des nouveaux outils informatiques.
2.2.1 Droit à la déconnexion
Les parties s’accordent sur le fait que le droit à la déconnexion peut être défini comme un droit du collaborateur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté, y compris sur ses outils personnels de communication, pour un motif professionnel en dehors de son temps de travail habituel. Il est également convenu que les collaborateurs (hors astreintes) ne sont pas tenus de répondre à des courriers, messages ou appels à caractère professionnel en dehors des horaires habituels de travail, pendant ses congés, pendant ses jours de repos, absences et jours fériés. Afin de s’assurer du respect de ce droit pour tous les collaborateurs de Vyv3 Normandie, la DTTI met en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Vyv3 Normandie rappelle par cet accord l’existence et l’application de la Charte d’utilisation des outils numériques de la DTTI, mentionnant les modalités d’usage raisonnable des nouvelles technologies de l’information et de communication. En outre, l’entreprise souhaite rappeler par cet accord plusieurs bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication.
2.2.2 Gestion des messageries en cas d’absence
Vyv3 Normandie encourage ses collaborateurs à organiser avec leur manager la gestion et le traitement des messages reçus pendant leurs périodes d’absences. Un message automatique signalant l’absence du collaborateur doit être programmé pour toute absence supérieure à 2 jours, afin de limiter le flux de messages entrants sur la boite de réception du collaborateur absent. Le message d’absence doit comprendre dans sa composition, quand cela est prévisible, les dates d’absence et de retour du collaborateur et les coordonnées du ou des collaborateurs à contacter pour la continuité du service. Vyv3 Normandie rappelle par le présent accord que l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise dispose d’une adresse mail professionnelle.
2.3 Communication
La communication est un facteur majeur de la qualité et des conditions de vie au travail, sous toutes ses formes, elle contribue à la bonne marche de l’entreprise et améliore la perception du niveau de qualité de vie au travail des salariés. La communication est un des outils principaux de la maitrise des facteurs de risques psychosociaux, notamment de l’importance de donner du sens au travail et de la transmission des valeurs de l’entreprise. Vyv3 Normandie déploie plusieurs formes et outils favorisant la communication et le dialogue social, notamment transmise via l’adresse mail professionnelle individuelle.
2.3.1 Intranet
Le portail intranet de Vyv3 Normandie centralise toutes les informations utiles aux collaborateurs de l’entreprise en un endroit unique : sites web, livret d’accueil, fiches techniques, annuaire des employés, plannings, actualités diverses, etc.. Accessible depuis tout outil bénéficiant d’une connexion internet, le site intranet favorise la circulation des informations de l’entreprise. Il est accessible à l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient en présentiel, en déplacement ou en télétravail. D’une part, ces informations facilitent l’intégration des nouveaux collaborateurs. D’autre part, elles optimisent l’organisation en compilant en un lieu unique les données utiles, améliorant ainsi le niveau de qualité de vie au travail des collaborateurs. Le portail intranet, permettant un accès aux informations relatives aux offres d’emploi ouvertes, aux actualités de l’entreprise, aux données liées à la santé au travail et à la prévention, ainsi qu’au logiciel de gestion des temps utile pour la pose des congés, il devra être rendu accessible en dehors des horaires de travail. Ceci afin de permettre à tous de consulter l’ensemble de ces informations. Aussi, le portail intranet devra s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et notamment optimiser l’accès aux données par le perfectionnement du classement des dites données.
2.4 Gestion des temps et planification des réunions
En cohérence avec les dispositions citées ci-avant, Vyv3 Normandie encourage sa ligne managériale, en proportion mesurée pour conserver le collectif de travail, à favoriser l’organisation des réunions en visioconférence lorsque celles-ci réunissent des collaborateurs affiliés à des établissements sis dans un périmètre géographique éloigné du lieu de la réunion. L’entreprise considère que le temps de trajet du collaborateur pour se rendre et revenir d’une réunion ne doit pas être supérieur à la durée de ladite réunion. En complément de cette mesure, Vyv3 Normandie encourage sa ligne managériale à programmer les réunions sur des plages horaires habituelles de travail, et à éviter les créneaux horaires positionnés sur le temps de pause méridienne.
2.5 Environnement de travail
Vyv3 Normandie s’engage à mettre à disposition de l’ensemble des collaborateurs un environnement de travail conforme aux normes de sécurité et d’hygiène et poursuivre sa démarche d’amélioration continue des conditions de travail liées à l’environnement, notamment aux locaux de travail.
Titre 3 Conciliation des temps de vie
La conciliation vie professionnelle-vie personnelle soulève plusieurs types d’enjeux liés aux exigences du marché, aux contraintes de production, aux situations familiales et aux caractéristiques du territoire (transports collectifs, crèches…). Cette conciliation dépend beaucoup de facteurs individuels, mais l’entreprise peut concourir à son amélioration. Pour ce faire, la prise en compte de ces différentes dimensions est nécessaire pour participer à l’optimisation de l’équation vie privée-vie au travail
.
L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est un enjeu fort de la qualité de vie et des conditions de travail. Ils nécessitent la mise en place de mesures concrètes et adaptées à l’organisation globale du travail d’une part, et de la mise à disposition d’outils et de services pour chacun des collaborateurs d’autre part. L’implication de Vyv3 Normandie se traduit par la volonté d’accompagner ses collaborateurs en tenant compte des aspirations à la fois professionnelles et personnelles des équipes, en promulguant une coopération bienveillante tout en répondant bien sûr aux exigences de service pour nos usagers, clients, patients et résidents.
3.1 Mesures en lien avec la parentalité
Les parties conviennent que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est un élément essentiel qui intervient en faveur de l’égalité professionnelle. A ce titre, Vyv3 Normandie rappelle ses engagements en faveur de l’articulation entre vie professionnelle et responsabilités familiales développés dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 30 septembre 2022. Aussi, le présent accord vient préciser plusieurs dispositifs en lien avec la parentalité déployés par Vyv3 Normandie.
Aide aux solutions de garde d’enfant
Vyv3 Normandie s’engage à venir en aide aux salariés rencontrant des problématiques de garde d’enfant à travers plusieurs dispositifs :
La réservation de berceaux auprès des crèches interentreprises ou des crèches de l’entreprise
100 000 euros/ année, en fonction des possibilités budgétaires, dédiés au financement de la réservation de berceaux après des crèches interentreprises ou les crèches de l’entreprise, attribué selon un barème défini basé sur trois critères majeurs :
Priorisation selon la structure familiale (enfant en situation de handicap, monoparentalité, naissance multiple)
Situation professionnelle et horaires du salarié (niveau de revenus, astreinte, amplitude horaire importante)
Places réservées pour l’accueil d’urgence ou ponctuel dans les multi accueil de l’entreprise ;
La majoration des CESU (voir accord Egalité pro).
Objectif : Communication de la procédure de demande de place en crèche interentreprises et des critères de priorisation.
Autorisation d’absences
L’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou la Procréation Médicalement Assistée constitue un parcours long et nécessite de nombreux rendez-vous médicaux. Vyv3 Normandie rappelle que les collaborateurs inscrits dans un parcours d’assistance médicale à la procréation bénéficient d’une protection contre les discriminations identique à celle accordée aux femmes enceintes. En outre, le collaborateur, qu’il s’agisse de la femme qui bénéficie de l’AMP ou de son conjoint, bénéficie d’une autorisation d’absence dans les conditions suivantes :
La collaboratrice inscrite dans un processus d’AMP bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires ;
Le conjoint, quel que soit le statut marital du couple, peut s’absenter pour 3 des actes médicaux nécessaires, et ce pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale. Cela signifie, qu’en cas d’échec d’un protocole et que le couple entre dans un nouveau parcours, le collaborateur peut à nouveau s’absenter pour ces 3 actes médicaux.
Les absences sont considérées comme du temps de travail effectif, que ce soit pour le traitement du salaire, le droit aux congés payés et l’ensemble des droits légaux acquis par la collaboratrice au titre de son ancienneté dans l’entreprise.
Réduction de la durée quotidienne de travail
Les parties rappellent la disposition conventionnelle s’adressant aux collaboratrices enceintes (hors salariées dont le contrat de travail est relatif aux règles du Code du Travail), prévoyant une réduction du temps de travail quotidien d’une heure par jour à compter du 4ème mois de grossesse. Il est entendu que celles-ci puissent cumuler cette réduction horaire quotidienne dans la limite de la quotité d’une journée de travail.
Allaitement
Les collaboratrices peuvent allaiter leur enfant durant les heures de travail, pendant un an, à partir de la naissance de l’enfant. La collaboratrice peut s’absenter 30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi. Les parties conviennent que ses absences ne peuvent être rémunérées si ces temps de pauses s’opèrent en dehors de l’établissement. Vyv3 Normandie garantit l’accès aux femmes allaitantes à un lieu adapté à l’allaitement, soit un local qui dispose des conditions d’hygiène et de confort nécessaires adaptés. Afin de garantir l’intimité des femmes au cours de leur pause dédiée à l’allaitement, un panneau de porte à suspendre sera mis à leur disposition pour que leur présence dans la pièce soit signalée. Il est rappelé, conformément à la démarche instaurée par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, que les dispositifs en lien avec les responsabilités familiales, qu’ils soient régis par la Convention Collective Mutualité ou le Code du Travail, sont développés dans des guides spécifiques mis à dispositions des collaborateurs.
3.2 Les mesures en lien avec les événements familiaux
3.2.1 Congé exceptionnel pour le décès d’un beau parent
La Convention Collective Nationale Mutualité prévoit notamment un congé exceptionnel pour le décès d’un beau- parent (père ou mère du conjoint). Ce droit conventionnel est ouvert au collaborateur marié au parent du défunt. Les parties s’accordent sur l’ouverture de ce droit à l’ensemble de ses collaborateurs concernés, qu’ils dépendent de la Convention Collective Nationale Mutualité ou non et quel que soit leur statut marital. Ainsi les collaborateurs concubins ou titulaire d’un PACS subissant la perte d’un beau-parent bénéficient de 2 jours ouvrés de congés pour événement familial.
3.2.2 Don de congés
Le don de jours de congés permet de renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire profiter un(e) collègue. Ce mécanisme fait appel à la générosité et la solidarité des travailleurs. Il permet à tout collaborateur de l’entreprise, sur la base du volontariat et sans contrepartie, de donner des jours de repos non pris à l'un de ses collègues de travail. Vyv3 Normandie rappelle que le don de jours de repos entre collègues ne peut s’effectuer qu’entre collègues d’une même entreprise. Le présent accord prévoit trois hypothèses au don de congés:
Le cas du collaborateur parent d’un enfant gravement malade, de moins de vingt ans victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident qui nécessite des soins et une présence continue (Article. L1225-65-1 du code du travail) ;
Le cas du collaborateur proche aidant (Articles L3142-25-1, L3142-25-1 et L3142-16 du code du travail), sous réserve de justifier d’un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
Le cas des collaborateurs engagés dans la réserve militaire opérationnelle (C. trav., art. L3142-94-1).
Afin de garantir les temps de repos et congés annuels nécessaires, le collaborateur ne peut offrir que les congés payés acquis correspondant à la cinquième semaine de congés légaux. Les congés positionnés dans un CET peuvent également être offerts à un collègue.
Pour offrir un jour de congé payé à un collègue, le collaborateur doit faire la demande écrite au manager, via un formulaire dédié. Le manager intégrera cette information dans les données variables de payes transmises mensuellement au Pôle Gestion Administrative et Paie du Service des Ressources Humaines. Le collaborateur qui reçoit un jour de repos grâce à un don de congé doit fournir à son manager un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit la personne aidée au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident (C. trav., art. L1225-65-2). Le collaborateur bénéficiaire d'un don de congés conserve sa rémunération, exactement comme s’il utilisait ses propres jours de congés. Les périodes concernées par le don comptent comme du travail effectif, ce qui signifie qu’elles n’ont aucun impact sur les droits à l’ancienneté. Tous les avantages du collaborateur qui prend les congés sont donc conservés.
Objectif : mise en place et communication de la procédure de don de congés d’ici la fin de l’accord
3.2.3 Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée, âgée ou en perte d'autonomie. Ce congé permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou invalide ou en en perte d'autonomie ou âgée, avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié de Vyv3 Normandie. La personne accompagnée par le salarié peut être une des suivantes :
La personne avec qui le salarié vit en couple : mariage, Pacs ou concubinage ;
Son ascendant : parent, grand-parent, arrière-grand-parent, ... ;
Son descendant : enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant, l'enfant dont elle assume la charge ;
Son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce...) ;
L'ascendant, le descendant ou le collatéral de la personne avec laquelle le salarié vit en couple ;
Une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.
La durée maximale du congé de proche aidant est fixée à 3 mois. Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié. Pour bénéficier du congé de proche aidant, le salarié adresse sa demande à son manager par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple). La demande doit préciser les éléments suivants :
La volonté du salarié de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant ;
La date du départ en congé ;
La volonté de fractionner le congé (ou de le transformer en temps partiel), si le salarié le souhaite.
Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur. Toutefois, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA). L'AJPA vise à compenser une partie de la perte de salaire, dans la limite de 66 jours au cours du parcours professionnel du salarié.
3.2.4 Congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s'absenter pour assister un proche en fin de vie. Le congé débute à l'initiative du salarié. Le proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (quelle qu'en soit la cause) et doit avoir un lien étroit avec le salarié. Il peut s’agir :
D’un ascendant ;
D’un descendant ;
D’un collatéral au 1er degré (frère ou sœur)
D’une personne partageant le même domicile ou ayant désigné le salarié comme sa personne de confiance.
Pour bénéficier du congé de solidarité familiale, le salarié doit informer son manager de son souhait de bénéficier du congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé. Le salarié doit faire part à son manager des informations suivantes :
Sa volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de solidarité familiale ;
Date de son départ en congé ;
Demande de fractionnement ou de transformation du congé en travail à temps partiel, si le salarié l'envisage ;
Date prévisible de son retour.
Le salarié doit également joindre un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne que le salarié souhaite assister. La durée maximale du congé est de 3 mois, renouvelable une fois Au même titre que pour le congé de proche aidant, le congé de solidarité familiale n’est pas rémunéré. Cependant, le salarié peut bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
3.3 Rappel sur l’accord télétravail
L’évolution des technologies de l’information et de la communication permet d’envisager la modernisation de l’organisation de travail en inscrivant le télétravail dans les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Nous rappelons ici que Vyv3 Normandie et les partenaires sociaux ont, le 8 avril 2022 signé l’accord relatif au télétravail, applicable depuis le 1er juin 2022 pour une durée de 3 ans. L’accord relatif au télétravail ouvre la possibilité aux collaborateurs éligibles au dispositif, d’organiser leur travail en y intégrant une journée de télétravail par semaine
Titre 4 – La reconnaissance au travail
La capacité d’une entreprise à retenir ses salariés est un enjeu stratégique majeur pour une entreprise. Dans un contexte de travail, on peut définir la fidélisation comme une organisation qui favorise et maintient de façon constante et durable l’attachement des collaborateurs à leur entreprise. La fidélisation des collaborateurs est basée sur des valeurs communes partagées et incarnées au quotidien. Cet attachement durable lie le collaborateur à son entreprise à trois différents niveaux : affectif, cognitif et conatif. Les dispositions du présent accord concourent à l’émergence d’une culture d’entreprise forte, véhiculant les valeurs propres à Vyv3 Normandie, à Vyv3 et au Groupe Vyv. Celles-ci constituent le lien d’attachement des collaborateurs à Vyv3 Normandie. En outre, les dispositions du présent accord, et de l’ensemble des accords mis en place ou à venir s’intègrent dans cette démarche de fidélisation des collaborateurs. La mise en œuvre des leviers de fidélisation constitue en effet une priorité pour Vyv3 Normandie.
4.1 La reconnaissance au travail
La question de la reconnaissance est centrale au regard de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail. Elle est un levier fort de l’engagement au travail. Le défaut de reconnaissance des contributions de chacun ou le déni des difficultés rencontrées sont autant de causes de démobilisation, de mal-être et de contre-performance productive. La reconnaissance au travail est une interaction qui recouvre la manière dont l’individu perçoit les marques de considération qui lui sont portées par son manageur, ses collègues ou son client ainsi que les attentions qu’il porte lui-même aux autres. Vyv3 Normandie précise que les dispositions ici présentées, ont pour objectif la mise en place d’une organisation du travail et d’un environnement garantissant des conditions de travail optimales à chacun de ses collaborateurs et convergent de ce fait vers l’amélioration de la reconnaissance au travail.
4.2 Avantages sociaux
Vyv3 Normandie, renforce son engagement dans une démarche de fidélisation des collaborateurs en mettant en œuvre des outils spécifiques dédiés à ses collaborateurs. Les avantages accordés par Vyv3 Normandie comportent des dispositifs liés au maintien de la santé et à la retraite, mais attribue également à ses collaborateurs des privilèges d’une autre nature. Ainsi, tout collaborateur de l’entreprise dispose :
De la complémentaire de frais de santé ;
D’un dispositif de prévoyance ;
De l’accompagnement d’experts et de professionnels de santé dans le cadre de problématiques professionnelles ou personnelles de la part de nos partenaires Harmonie Mutuelle, Chorum et d’Action Logement (arrêt du tabac, rééquilibrage alimentaire, problématiques de logement, …) ;
D’un dispositif de retraite complémentaire ;
Des titres restaurant ;
Des dispositifs déployés par le CSE au titre des activités sociales et culturelles ;
Des avantages dans les activités de Vyv3 Normandie.
4.3 Rémunération
La rémunération est un enjeu indéniable de la démarche de fidélisation des collaborateurs. Aussi, cet élément fait l’objet de négociations annuelles antérieures et à venir (NAOS, Accord relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes). Il est convenu entre les parties que les aspects relatifs à la rémunération des collaborateurs de Vyv3 Normandie se voient encadrés spécifiquement par les accords cités ci-avant et ne seront donc pas développés dans le présent accord.
Titre 5 - L’Engagement sociétal
L’engagement sociétal, communément appelé Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) regroupe l’ensemble des actions en faveur de l’équité sociale et du développement durable. La QVCT et l’engagement sociétal sont liés par un socle commun : le respect de l’humain. En mettant en place des pratiques RSE concrètes, l’entreprise contribue à une meilleure qualité de vie au travail.
L’équité sociale, qu’elle soit à l’adresse de ses usagers et de ses collaborateurs est ancrée dans la raison d’être de Vyv3 Normandie et du groupe Vyv3 auquel elle est adhérente. En effet, Vyv3 Normandie s’engage depuis toujours pour renforcer l’autonomie et l’employabilité des personnes et réduire les vulnérabilités. Employeur responsable, Vyv3 Normandie souhaite renforcer son engagement sociétal par le biais d’une politique RH en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, basée notamment sur :
Un dialogue social efficient et bienveillant ;
Le respect et l’inclusion des diversités ;
L’expression collective.
5.1 Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination
Les parties conviennent que l’égalité de traitement et la non-discrimination sont des principes fondamentaux que doit respecter tout employeur. Ces principes sont notamment développés dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans l’accord en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il sera également porté à l’accord en faveur de la gestion des emplois et des parcours professionnels, qui comprend notamment des mesures liées à la politique de recrutement de Vyv3 Normandie. Dans le présent accord, Vyv3 Normandie réitère son entier engagement et la veille assidue qu’elle assure au quotidien quant au respect de ces principes capitaux d’égalité de traitement et de non-discrimination pour tous les collaborateurs, en termes d’accès à l’emploi et à la formation, d’évolution de carrière, de rémunération et à l’ensemble des dimensions et composantes du travail.
5.1.1 Discrimination raciale
Les parties rappellent qu’au titre du principe de non-discrimination, Vyv3 Normandie condamne formellement toute parole, injures ou actes hostiles basés sur la nationalité, l’apparence ethnique réelle ou supposée d’une personne ou d’un groupe. Il est rappelé que toute manifestation de haine raciale est pénalement répréhensible et pourra conduire à des sanctions disciplinaires.
5.2 Expression collective
Les parties conviennent que les collaborateurs de Vyv3 Normandie sont placés au cœur de la démarche d’amélioration de l’organisation et de l’environnement de travail. L’accompagnement au changement doit être au centre de la qualité du dialogue social. Vyv3 Normandie encourage sa ligne managériale, en aval de toute décision impactant l’organisation et l’environnement de travail des collaborateurs, à procéder au partage des informations avec les collaborateurs au travers de groupes de travail ou de réunions de service.
5.2.1 Intelligence collective et performance
L’intelligence collective, c’est la capacité d’un manager à faire converger l’ensemble des connaissances et des capacités individuelles vers un objectif commun. Vyv3 Normandie encourage sa ligne managériale à engager ses collaborateurs dans la poursuite des objectifs déterminés par la Direction, et à leur fournir les clés pour réussir. En ce sens Vyv3 Normandie se mobilise à travers les dispositions de cet accord à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre à la communauté managériale et à l’ensemble des collaborateurs, notamment dans leur parcours de formation et les outils mis à leur disposition (référentiels métiers, logiciels, …), d’appliquer les principes d’un management collaboratif.
5.2.2 Responsabilité, sens au travail et innovation
Le sens au travail se rapporte aux tâches et aux activités qui s’inscrivent dans le rôle ou la fonction du collaborateur. Il s’applique aux relations qu’une personne entretient dans son milieu de travail avec ses supérieurs, ses collègues et les usagers de Vyv3 Normandie. La recherche de sens au travail ne doit pas être perçue comme une action individuelle, mais collective. Les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail sont porteuses de sens au travail. C’est en agissant sur l’organisation du travail, sur les relations sociales ou encore sur les modes de management qu’il est possible de mobiliser des registres fortement porteurs de sens comme le sentiment d’utilité, la reconnaissance du travail, la possibilité de faire un travail dans de bonnes conditions. L’innovation émerge dans un cadre bienveillant qui donne le droit au collaborateur d’exprimer de nouvelles idées, d’expérimenter, d’adopter de nouvelles méthodes agiles ou de relever des challenges techniques sans craindre l’erreur. En cela, la QVCT instaure un cercle vertueux et productif. La politique QVCT n’a pas que des effets bénéfiques à l’échelle individuelle du salarié. Elle satisfait l’ensemble des collaborateurs, les fidélise, les implique et les engage, pour ensuite retentir sur la qualité de l’accompagnement des usagers de la Vyv3 Normandie. A travers le présent accord, mais également de l’accord en faveur de l’amélioration de la gestion des emplois et des parcours professionnels, Vyv3 Normandie affiche son ambition d’une recherche de qualité et de performance et place les collaborateurs au cœur de la démarche.
5.2.3 Exemplarité de tous
L’exemplarité est un mécanisme d’influence. Tout comportement observé par autrui peut générer une influence sur celui-ci, qui pourra considérer ledit comportement comme attendu ou à éviter, admissible ou non. L’exemplarité réside dans sa capacité à adopter des références comportementales cohérentes avec les valeurs et les orientations déterminées par l’entreprise. Vyv3 Normandie à travers le présent accord s’engage à la mise en œuvre d’une organisation exemplaire, dans l’objectif du renforcement de sa culture d’entreprise et en cohérence avec ses engagements sociétaux responsables.
5.2.4 Droit à l’erreur
Au travers ce présent accord, Vyv3 Normandie affiche sa position en termes de reconnaissance du droit à l’essai et à l’erreur pour chacun de ses collaborateurs. En effet, la prise d’initiative et l’implication des collaborateurs ne saurait s’instaurer sans le droit donné à l’erreur. Vyv3 Normandie, dans sa politique QVCT encourage un management positif qui soit garant de l’acceptation de l’erreur tout en conservant le niveau d’exigence et l’atteinte des résultats fixés. Vyv3 Normandie encourage également ses collaborateurs à partager ses erreurs avec le collectif de travail et son manager afin de trouver des solutions en collaboration, mais aussi et surtout faire évoluer et améliorer les pratiques.
Titre 6 Dispositions légales
6.1 Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord est conclu pour 3 années, soit jusqu’au 31/12/2026. Il entrera en vigueur au lendemain de son dépôt. Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l’article L 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets. Les parties conviennent que six mois avant la date d’échéance de l’accord, elles se réuniront pour négocier éventuellement les conditions et la durée de son renouvellement.
6.2 Commission de suivi
La commission de santé sécurité et des conditions de travail sera sollicitée afin d’assurer le suivi des différentes mesures et indicateurs définis dans le présent accord. Avant la fin du premier trimestre de l’année N+1, le bilan des mesures et du suivi des indicateurs seront analysés. Le bilan sera présenté lors de la réunion ordinaire de la CSSCT du mois de mars. Les données issues dudit bilan sont portées à la connaissance du CSE par la CSSCT.
6.3 Révision de l’accord
A compter d’un délai d’application d’un an, l’accord pourra être révisé ou modifié par avenant signé par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires du présent accord. Afin de répondre au besoin d’amélioration continue des conditions de travail, suite à la présentation annuelle des indicateurs de l’accord au CSE, les dispositions du présent accord seront intégrées à la consultation annuelle sur la politique sociale. Une commission de suivi rassemblant les représentants des organisations syndicales signataires du présent accord sera organisée annuellement afin d’étudier l’opportunité de l’engagement d’une procédure de révision et prioriser les actions en faveur de l’amélioration de la qualité et des conditions de travail à prévoir au cours de l’année. Toute modification donnera lieu à la rédaction d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités d’agrément, de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
6.4 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux, dont un exemplaire original qui sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale représentative, à l’issue de la procédure de signature. En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète comportant la signature des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt. Une copie de la version complète comportant la signature des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN ainsi qu’à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de l’ANEM.
Le présent accord est à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de l’Entreprise.
Fait à Rouen le 24/11/2023.
Pour
Vyv3 Normandie
Représentée par
Le syndicat CFDT
Représenté par
Le Syndicat CGT
Représenté par
Le Syndicat CFE-CGC
Représenté par
Le Syndicat FO
Représenté par
Annexe 1 : indicateurs
Indicateurs de suivis inhérents à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Titre 1 – Santé au travail
1.1 Le suivi de santé des collaborateurs
1.1.1 Garantie du suivi de santé des collaborateurs Nombre de Visites Initiales de Prévention réalisées Nombre d'entrées salariés 1.1.2 Evaluation et prévention des risques professionnels Nombre de DUERP réalisés/ Nombre d'établissements de lVyv3 Normandie 1.1.3 Plan de prévention spécifique des troubles musculosquelettiques Nombre de stagiaires inscrits Nombre de stagiaires certifiés Nombre de sessions organisées Nombre de sessions réalisées/annulées 1.1.4 Analyse des accidents du travail Nombre de réunions « commissions AT » organisées Taux d'absentéisme (nombre de jours d'absences générées par des AT) Taux d'absentéisme (nombre de jours d'absences générées par des AT) Nombre d'AT avec/sans arrêt 1.1.5.2Accompagnement des collaborateurs victimes d’agressions et incivilités Nombre d'événements connus/nombre de signalements au médecin du travail Nombre de collaborateurs formés au RPS 1.1.5.4 Mise à disposition d’une plateforme d’écoute psychologique pour les collaborateurs Analyse et reporting des sollicitations du prestataire - Nombre d'appels et motifs/filière 1.1.6 Maintien dans l’emploi Nombre de préconisations du médecin/Nombre d'aménagements réalisés 1.1.6.1 Détection du risque de désinsertion professionnelle Nombre de courriers envoyés/ Nombre de salariés absents <90 jours (données mensuelles) Nombre d'entretiens réalisés Taux de conversion des courriers (nombre entretien ou Visites de Pré-reprise/nombre de courriers transmis)
1.2 Promotion de la santé
Nombre d'actions déployées/an
Titre 2 – L’ergonomie du travail
2.1 Organisation du travail
Formations des managers à la QVCT : Nombre de stagiaires inscrits Nombre de stagiaires certifiés Nombre de sessions organisées Nombre de sessions réalisées/annulées
Titre 3 - Conciliation des temps de vie
3.2.2 Don de congés Nombre de jours de congés donnés/Nombre de jours de congés reçus
