Mutualité Retraite 29 56, dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex représentée par ,
d’une part,
les Déléguées Syndicales : d’autre part,
il a été convenu
Préambule :
Le présent accord fait suite aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) menées au niveau de l’entreprise Mutualité Retraite 29 56.
A l’occasion de ces réunions, les parties ont décidé pour l’année 2018, l’accord suivant :
l’attribution d’une paire de chaussures d’un montant de 45 € à chaque salarié de Mutualité Retraite 29 56 (EHPAD, Petites Unités de Vie)
Article 1 - Etablissements concernés et Modalités d’attribution
L’ensemble des établissements de Mutualité Retraite 29 56 sont concernés :
Résidence de Kerloudan – Ploemeur
Résidence du Ponant – Brest
Résidence la Lorientine – Lorient
Résidence Beaupré-Lalande – Vannes
Résidence Les Couleurs du Temps – Pont-Scorff
Résidence Ter et Mer à Ploemeur
Petite Unité de Vie de Clohars-Carnoët
Petite Unité de Vie de Moréac
Petite Unité de Vie de Plouarzel
Petite Unité de Vie de Pleugriffet
Petite Unité de Vie de Ploerdut
Petite Unité de Vie de Guern
Petite Unité de Vie de Pleucadeuc
Petite Unité de Vie de Plescop
Petite Unité de Vie de Plouhinec
Mutualité Retraite 29 56 se charge de l’achat des chaussures ; une responsable est désignée pour centraliser les demandes par établissement.
Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entre en vigueur au 01 janvier 2018.
Il est conclu pour une durée déterminée : du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Article 3 – Information Collective
Le personnel est informé, notamment par affichage dans les locaux des différents établissements de l’existence du présent accord d’entreprise et de son contenu.
Article 4 – Dépôt
Le présent accord est établi en 6 exemplaires dont :
2 exemplaire sous forme électronique sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dont un en version .docx
1 exemplaire au Conseil des Prud’Hommes
1 exemplaire à chaque signataire.
Mutualité Retraite 29 56 se chargera des formalités de dépôt.
Fait à Lorient, le 29 mai 2018, en 6 exemplaires,
Le Directeur de Filières Personnes Agées
La Déléguée Syndical CGT La Déléguée Syndicale CGT/FO La Déléguée Syndicale CFDT
