- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général,
et d’autre part,
le syndicat CFDT, représenté par
le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par
le syndicat FO, représenté par
Préambule
Le choix des options RTT doit pouvoir comporter une option à 35 heures sans jours de RTT. Cette troisième option permet un plus grand choix d’organisation du temps de travail pour les salariés de l’UES.
Ce choix de 35 heures sans jour RTT permet également une gestion facilitée pour l’employeur pour les contrats dont la durée est inférieure à 12 mois.
Les parties signataires ont donc décidé de modifier les dispositions suivantes :
Article 1 : dispositions modifiées
Article 3
Il est inséré un paragraphe final :
« 3ème possibilité Le salarié organise son temps de travail en effectuant 5 journées de 7 heures.
Cette option est obligatoire pour tout salarié n’ayant pas 12 mois d’ancienneté au sein de l’UES Auvergne. La Direction peut, sur demande expresse, autoriser une dérogation.
Cette obligation ne s’applique pas aux salariés au forfait jours.»
Article 5
La première phrase de cet article est remplacée par :
« Pour les possibilités 1 et 2, le compte « réduction du temps de travail » peut être réduit proportionnellement en cas d’absence. »
Article 2 : Dispositions transitoires
Tous les salariés qui en feront la demande pourront opter pour l’option 35 heures sans jour RTT dès l’agrément de l’accord sans attendre la date prévue à l’article 4 (1er mars 2020).
Le choix de cette 3eme option sera possible dès le 1er jour du mois ouvré qui suivra la demande, et ce jusqu’au 30 novembre 2019.
Article 3 : entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er juillet 2019.
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant de révision à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes.
CLERMONT FERRAND, le 21 mai 2019
Pour l’UES Auvergne
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat SNEEMA CFE-CGC Pour le syndicat FO
