Accords d'entreprise

Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES

2 accords de la société MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Le 05/10/2017



Mutualité Soins et Services à Domicile








ACCORD D’ENTREPRISEATTRIBUTION D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES


Entre :


Mutualité Soins et Services à Domicile,

dont le siège social est situé 14 rue Colbert 56325 Lorient Cedex représentée par Monsieur, Directeur,

d’une part,

les Déléguées Syndicales :

M, Déléguée Syndicale CGT,

M, Déléguée Syndicale CGT-FO

d’autre part,

il a été convenu

Préambule

 :

Le présent accord fait suite aux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) menées au niveau de l’entreprise Mutualité Soins et Services à Domicile.

A l’occasion de ces réunions, les parties ont décidé d’initier pour l’exercice 2017 :

  • l’attribution d’une paire de chaussures professionnelles d’un montant de 48 € à chaque salarié de Mutualité Soins et Services à Domicile, excepté ceux du Guilvinec, qui bénéficient à ce jour d’un avantage semblable.

Article 1- Etablissements concernés et Modalités d’attribution

L’ensemble des établissements de Mutualité Soins et Services à Domicile, excepté ceux du Guilvinec, sont concernés.

Le remboursement de l’achat de la paire de chaussures professionnelles (non glissantes) se fera par le service comptable à Lorient sur présentation de facture sur la base suivante :

  • coût de la paire de chaussures si elle coûte moins de 48 €,

  • 48 € si la paire coûte plus de 48 €.

Article 2 : Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord entre en vigueur au 01 janvier 2017.

Il est conclu pour une durée déterminée : du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Article 3 – Information Collective

Le personnel est informé, notamment par affichage dans les locaux des différents établissements de l’existence du présent accord d’entreprise et de son contenu.

Article 4 – Dépôt

Le présent accord étant conclu en conformité avec le Code du Travail, il fait l’objet de publicité à la diligence de Mutualité Soins et Services à Domicile.

D’une part, Mutualité Soins et Services à Domicile s’engage à respecter l’article 135-7 du Code du Travail concernant la publicité à donner à cet accord.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vannes (Direccte) en deux exemplaires selon les modalités suivantes :

  • original version papier de l’accord d’entreprise signé des parties accompagné d’un bordereau de dépôt

  • version électronique

Fait à Rosporden, le 05 octobre 2017, en 6 exemplaires originaux,

Le Directeur de MSSAD, La Déléguée Syndicale CGT, La Déléguée Syndicale CGT-FO