Accord d'entreprise MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
17 accords de la société MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
Le 24/12/2020
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021
ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2021, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation unilatérale obligatoire des employeurs de l’ANEM d’une revalorisation de la RMAG entre 0,2% et 1% en fonction de la classification des salariés.
Les partenaires considérant cette augmentation insuffisante ont décidé d’octroyer une prime aux personnels de la MNFCT en sus de l’augmentation préconisée par la branche.Prenant en compte cette situation,
Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 4, 10 et 17 décembre 2020
Entre
La MNFCT représentée par M en sa qualité de Directrice Générale,
Et
Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par M en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Une prime exceptionnelle d’un montant de 300 euros net est accordée à tous les salariés de la MNFCT présents au 31 décembre 2020 et toujours dans l’entreprise en 2021 (prime calculée au prorata temporis de présence dans l’entreprise en 2020).
Article 2 : La prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de janvier 2021.
Fait à Montreuil, le 24 décembre 2020
Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties le 17 décembre 2020.
La Directrice GénéraleLa déléguée syndicale CGT
Mise à jour : 2021-02-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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