MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78444289900109

• ACCORD SUR LES SALAIRES (T09325063833)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 1er mars 2001 (T09324062476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant les salaires (T09322009232)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la réduction du temps de travail durant l'année précédant le départ à la retraite (T09322009235)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au télétravail (T09322008923)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09322008845)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES (T09321006230)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME (T09321006231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant la revalorisation de la contribution de l'employeur à la restauration (T09321006250)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09320005580)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant les salaires (T09320004432)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (T09320004425)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord concernant la revalorisation de la contribution employeur à la restauration (T09319002102)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (T09319002104)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant les salaires (T09319002105)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (T09318000020)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES (T09318000021)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09324060841)
  Début : 19/12/2023 Fin : 18/12/2026
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• ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09323011746)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/11/2022
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