La Mutuelle Assurance de l’Éducation, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, Société d’Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances, représentée par son Président.
La
Mutuelle MAE dont le siège est 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, RNM 510 778 442, représentée par son Président.
Le GIE SERVICE COMMUN DE GESTION MAE, 62 rue Louis Bouilhet, 76000 ROUEN, représenté par son Président.
D’une part,
ET
L’Organisation syndicale UNSA, représentée par sa Déléguée Syndicale.
L’Organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical.
D’autre part,
PRÉAMBULE
Il a été décidé de modifier l’article 4.5.3 de l’accord relatif au dialogue social de l’Accord UES MAE signé le 16 avril 2018 pour adopter la rédaction suivante :
ARTICLE 4.5.3 - Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont indemnisés conformément aux dispositions précisées à l’article 6 du présent accord.
Les frais de déplacement sont pris en charge soit par l’employeur soit sur le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique dans les conditions suivantes : Pour les Élus titulaires ou leur remplaçant – Délégués syndicaux – Membres des commissions du CSE ou de la Délégation de négociation – Représentant syndicaux au CSE-Représentant de Proximité.
Prise en charge par l’employeur
Prise en charge parle Budget du CSE
Frais de transport, Frais d’hôtel et de restauration
Tous les salariés dans les limites et conditions de l’article 6. Pour les dépenses supérieures au barème de l’article 6.
Elus suppléants - Autres membres du personnel invités au CSE
Prise en charge par l’employeur
Prise en charge parle Budget du CSE
Frais de transport
Tous les salariés dans les limites et conditions de l’article 6. Pour les dépenses supérieures au barème de l’article 6.
Frais d’hôtel et de restauration
Pas de prise en charge. Prise en charge de la dépense.
Cas particulier des DOM
Il sera mis à disposition des Élus titulaires et des Représentants syndicaux des départements d’outremer un système de conférence à distance pour leur permettre de participer aux réunions préparatoires et plénières du CSE.
DEPOT LEGAL ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte de Normandie. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rouen. Le présent avenant est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. Il a été soumis à l’information et à la consultation du Comité d’Entreprise de l’UES MAE. Fait à Rouen, le 18 juin 2020,
