ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
&
AVENANT DE REVISION n°5
Mutuelle Entrain
Mutuelle ENTRAIN, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, ayant son siège social à Marseille (13001) – Immeuble Le Massilia, 5 boulevard Camille Flammarion, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 775 558 778, représentée aux fins des présentes par XXXXXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui
suit :
L’article 12 « le temps de pause » de l’accord d’aménagement et de réduction de temps de travail signé le 5 juillet 2011 est reproduit ci-après : « Le temps de pause est le temps pendant lequel le salarié, après une période continue de travail, peut s’arrêter et vaquer à ses occupations personnelles. Il est rappelé que le temps de pause ne peut avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement des départements ou services et qu’il ne devra être pris par roulement afin de maintenir une qualité de service optimale. Les pauses sont organisées sur la base de deux périodes de 10 mn par jour selon les modalités suivantes :
10 mn le matin (entre 10h et 11h)
Et
10 mn l’après-midi (entre 14h30 et 15h30)
Par exception au principe général selon lequel les pauses ne constituent pas du temps de travail effectif, les parties conviennent que le temps de pause ci-dessus sera normalement payé et assimilé à du temps de travail effectif. »
Ce présent article est modifié et complété par le texte ci-après, à l’exclusion de tout autre. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er avril 2022.
« Le temps de pause est le temps pendant lequel le salarié, après une période continue de travail, peut s’arrêter et vaquer à ses occupations personnelles. Il est rappelé que le temps de pause ne peut avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement des départements ou services et qu’il ne devra être pris par roulement afin de maintenir une qualité de service optimale. Les pauses sont organisées sur la base de deux périodes de 10 mn par jour selon les modalités suivantes :
10 mn le matin (entre 10h et 11h)
Et
10 mn l’après-midi (entre 14h30 et 15h30)
Quant au personnel rattaché au centre de relation adhérent (CRA), leurs pauses sont modulées comme suit :
10 mn de pause le matin (entre 10h30 à 12h)
Et
10 mn de pause l’après-midi (entre 14h30 à 16h30)
Par exception au principe général selon lequel les pauses ne constituent pas du temps de travail effectif, les parties conviennent que le temps de pause ci-dessus sera normalement payé et assimilé à du temps de travail effectif. »
Marseille, le 8 mars 2022
Pour la Mutuelle, Pour l’organisation syndicale CGT, XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX Directeur Général
