Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la MGEFI quelque soit la nature de son contrat de travail.
Article 2. - Portée de l'accord
L'ensemble des dispositions du présent avenant complète et / ou adapte celles de l’accord de classification signé le 03 décembre 2009 ainsi que ses avenants.
L’accord de classification susvisé est maintenu dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant.
Article 3. – Objet
Dans la continuité de la mise en œuvre du projet Calipso et afin d’assurer une cohérence entre les emplois et les missions confiées aux salariés, une évolution des emplois repères des salariés rattachés à la Direction des Systèmes d’information est nécessaire.
Parallèlement et dans la logique de la réorganisation de la Direction de la Relation et de la Gestion Adhérent, un besoin en matière d’accompagnement et de pilotage a été identifié. Ainsi, le présent avenant a pour objet la création/modification/suppression des emplois repères suivants (définition et cotation) crées dans le cadre de ces différentes réorganisations :
Créations/Modifications :
Architecte système d’Information
Administrateur système d’exploitation informatique
Chargé de projet applicatifs et du MCO des applications
Chef de projet MOA
Chef de projet MOE et intégration
Chef de projet transverse SI
Projet Manager Officer (PMO)
Développeur confirmé (modification)
Technicien support utilisateurs et réseau
Assistant technicien support utilisateurs et réseau
Chargé d’exploitation informatique confirmé
Référent relation adhérent
Suppressions :
Référent cellule conseil et expertise métier
Expert SI
Informaticien
Informaticien confirmé
Assistant Informatique
Assistant Informatique confirmé
Les annexes font partie intégrante du présent avenant
Le présent avenant sera effectif dès la signature des organisations syndicales.
Article 4.-Garanties
Il est convenu entre les parties signataires, qu’à la date de conclusion du présent avenant, les collaborateurs bénéficieront du maintien dans leur catégorie si le reclassement de leur fonction suite à la transposition du présent avenant relevait d’une catégorie inférieure.
Article 5.-Risques rattachés à l’emploi repère
L’analyse des risques afférents à chaque emploi fera l’objet de groupe de travail dont la périodicité est fixée à une fois par an avec les membres du CHSCT et ce dans le cadre de la mise à jour obligatoire du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les risques ne figurent plus en annexe des fiches.
Article 6.- Durée de l'accord et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L.2222- 6 et suivants du code du travail.
Article 7.- Adhésion
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement et sous réserve de signature de l’accord initiale et des avenants. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la
DIRECCTE.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 8. - Modification de l'accord
Toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l'objet d'un accord entre les parties signataires donnera lieu à l'établissement d'un nouvel avenant.
Article 9- Dépôt légal
A l’expiration du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, dans les formes légales auprès de la DIRECCTE de Paris et du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes de Paris.
Le 24/01/2018 à Paris,
En 9 exemplaires dont 3 pour formalités de dépôt.
Mutuelle Générale de l’Economie des Finances et de l’Industrie, dénommée « MGEFI »,
Directeur Général,
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – FORCE OUVRIERE (CGT-FO)
