Mutuelle Mieux-Etre a expérimenté cette nouvelle forme d’organisation du travail, dans laquelle
un travail qui aurait normalement été exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information, reposant sur l’autonomie, la motivation du salarié et la confiance réciproque.
Pour Mutuelle Mieux-Etre, les conditions de mise en œuvre de cette organisation du travail conjuguant télétravail et travail en présentiel doivent remplir un triple objectif :
Favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, promouvoir la qualité des conditions de travail comme facteur de bien-être et de performance professionnelle A ce titre la réduction des temps de trajet domicile-lieu de travail répond à cet objectif et présente un avantage pour le salarié et l’environnement,
Maintenir le lien entre le salarié et la communauté de travail afin de prévenir tout phénomène d’isolement, de démotivation ou de perte de sens. Ainsi, la présence du salarié sur site permet de favoriser les échanges sociaux, d’inscrire plus concrètement ses contributions dans un collectif de travail, de prévenir l’éventuel isolement ou la déconnexion du télétravailleur des projets de l’entreprise,
Garantir le bon fonctionnement des services, la communauté de travail, l’efficacité des échanges professionnels formels et informels, la qualité de vie professionnelle, les relations entre collaborateurs, en situation hiérarchique ou pas.
Le télétravail est bien du temps de travail.
Table des matières
TOC \o "1-1" \h \z \u Article 1 - Champ d’application PAGEREF _Toc109035157 \h 2 Article 2 - Rythme et formules de télétravail PAGEREF _Toc109035158 \h 2 Article 3 - Conditions liées au télétravail PAGEREF _Toc109035159 \h 6 Article 4 - Conditions d’acceptation du lieu de travail du salarié PAGEREF _Toc109035160 \h 7 Article 5 - Horaires de travail et plages de joignabilité PAGEREF _Toc109035161 \h 7 Article 6 - Droit à la déconnexion PAGEREF _Toc109035162 \h 8 Article 7 - Modalités matérielles PAGEREF _Toc109035163 \h 8 Article 8 - Conditions de retour à une exécution du travail sur site (principe de réversibilité) PAGEREF _Toc109035164 \h 9 Article 9 - Droits fondamentaux du salarié en télétravail PAGEREF _Toc109035165 \h 9 Article 10 - Droits fondamentaux du salarié en télétravail PAGEREF _Toc109035166 \h 10 Article 11 – Dispositions finales PAGEREF _Toc109035167 \h 10
Article 1 - Champ d’application
Il vise
les salariés volontaires et justifiant des conditions d’éligibilité. Il ne s’applique pas aux salariés bénéficiant du télétravail pour raisons thérapeutiques préconisé par la médecine du travail ou ayant pour objectif le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’organisation du travail en télétravail doit être
compatible avec la nature des fonctions exercées par les salariés et le bon fonctionnement du service concerné. Les postes sont éligibles dès lors qu’ils ne nécessitent pas une présence à heures fixes dans l’entreprise ou une disponibilité pour l’accueil de la clientèle. Les principaux motifs de refus du télétravail sont notamment :
Des raisons d'impossibilité technique ou fonctionnelle des outils, les conditions d’accueil de la clientèle, les postes et missions pour lesquels le matériel et les équipements nécessaires à la réalisation de travail ne peuvent être déployés hors des locaux de l’entreprise (impossibilité technique, sécurisation des données, impératifs de confidentialité, ou continuité d’activité).
Des raisons de bon fonctionnement de l'organisation,
L’observation par le manager d’une autonomie insuffisante de la part du salarié,
Le non-respect des conditions techniques ou de sécurité,
Des difficultés dans l’exécution des missions, remontées par le manager ou le salarié,
Le souhait du manager d’assurer une présence physique du salarié (réunion spécifique, évènement particulier, travaux nécessitant des échanges, …).
Les limites horaires de travail et les jours congés payés/JRTT/JRS permettent de ménager
les droits à repos et à déconnexion que la Mutuelle entend respecter et faire respecter. Les ordinateurs portables et la connexion à distance rendant techniquement possible une joignabilité sans limite du salarié, la Mutuelle accentue sa vigilance quant au respect des horaires de travail.
Le télétravail repose notamment sur l’autonomie suffisante du salarié dans l’organisation de son temps de travail et de son droit à la déconnexion et au repos. Le non-respect répété des horaires de travail sans l’accord du manager, qui peut traduire une difficulté dans la maitrise de l’organisation et un manque d’autonomie sur ce sujet, amènera un entretien RH ou avec le manager pour construire un plan d’action associé pour atteindre un niveau d’autonomie suffisant du salarié, ou trouver une organisation différente pour permettre la poursuite du télétravail dans des conditions compatibles avec l’accord temps de travail.
Le télétravail nécessite une maitrise des procédures et méthodes de travail, de l’organisation de la Mutuelle et de son environnement direct ; il ne peut s’envisager que pour les salariés autonomes dans leurs pratiques professionnelles. La maîtrise et l’autonomie sur le poste de travail du demandeur au télétravail flexible, sont appréciées de façon objective par le management. Sont en principe exclus du télétravail :
Les salariés ne justifiant pas d’une ancienneté minimale de six mois dans l’entreprise et les stagiaires ;
Les salariés en contrat à durée déterminée dès lors que la durée est inférieure à 12 mois ;
Les salariés à temps partiel scolaire (alternants) qui par exception pourront bénéficier du jour de télétravail flexible en cas de présence continue sur site pendant les semaines de présence sur site sans cours (juillet, août et éventuellement septembre).
Les salariés à temps partiel de travail dont le temps de travail est inférieur à 80% ;
Article 2 - Rythme et formules de télétravail
Le rythme du télétravail s’apprécie sur la semaine : du lundi au vendredi. Il est proposé deux formules de télétravail. La
formule 1 (télétravail flexible et volant) est la formule appliquée par défaut. La formule 2 (télétravail fixe) fait l’objet d’une demande du salarié.
Formule n°1 - Télétravail flexible et volant
A condition de maintenir une présence de deux jours sur site par semaine :
Le salarié à temps plein disposera :
D’un jour de télétravail flexible par semaine ;
De
quarante jours de télétravail volant par année civile.
Le salarié à temps partiel de 80 % ou plus disposera :
D’une demi-journée par semaine ou une journée de télétravail flexible tous les 15 jours.
Les jours volants sont accordés prorata temporis, arrondi à la demi-journée la plus proche.
Les jours de télétravail flexibles et volants seront à utiliser après validation du manager, en fonction de l’activité du service, dans un délai de prévenance minimum de 48 heures.
Les collaborateurs du service veilleront à anticiper leurs demandes de jours de télétravail dans le respect des règles définies par le manager en charge de veiller à la bonne organisation du service. Les jours de télétravail flexible non pris pour des raisons personnelles ou professionnelles ne peuvent pas faire l’objet d’un report. Dans le cas, où l’annulation d’un jour de télétravail flexible posé le jeudi ou vendredi et déjà validé dans Kelio est demandée et motivée par le manager, pour raisons de service et que le report ne peut s’effectuer sur un jour de la même semaine du fait du manager, il pourra être demandé aux RH le report sur la semaine suivante. La demande de report sera motivée par mail par le manager en précisant le jour de télétravail souhaité sur la semaine suivante.
Formule n°2 – Télétravail fixe
La formule 2 doit faire l’objet d’une demande du salarié, exprimée par mail en précisant les jours de télétravail fixes souhaités. Le choix s’effectue pour une durée de 12 mois et est soumis à l’avis de la hiérarchie. La formule choisie doit permettre au responsable d’assurer la bonne organisation de son activité au sein de son équipe ; celui-ci engagera un dialogue avec le salarié demandeur pour adapter la formule et les jours choisis en fonction de ces contraintes le cas échéant.
Le salarié à temps plein disposera de deux jours de télétravail fixes par semaine.
Le choix des jours de télétravail fixe est déterminé en accord avec le manager. Chaque manager devant veiller à lisser sur la semaine les jours de télétravail de leurs collaborateurs. Le calendrier individuel du salarié dans Kelio sera paramétré pour l’année, le salarié n’aura aucune démarche à faire dans Kelio. De ce fait, les jours choisis ne pourront pas être modifiés en cours d’année.
En cas d’absence pour Congés Payés, JRS, JRTT, déménagement ou congé pour évènement familial prévisible sur la semaine, les deux jours de télétravail fixes pourront être maintenus à condition de maintenir une présence d’un jour sur site par semaine.
Le respect de cette condition peut conduire à l’annulation de jours fixes de télétravail. Le cas échéant, le salarié informera en amont, après accord de son manager, les Ressources Humaines du ou des jours annulés. Ces jours annulés ne peuvent pas faire l’objet d’un report.
Les jours de télétravail fixes non pris pour raisons personnelles (activation des jours de télétravail exceptionnel, congé pour évènement familial non prévisible, maladie, accident du travail, jour férié, jour de fermeture obligatoire de la mutuelle, congés payés, JRTT, JRS, oubli de l’ordinateur portable) ne peuvent pas faire l’objet d’un report. En cas d’annulation d’un jour fixe pour convenance personnelle,
le salarié devra informer en amont de sa présence sur site par mail, son manager et les Ressources Humaines (afin que ces dernières puissent annuler la journée dans Kelio) pour raisons de sécurité au travail.
