ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
PENDANT L’EPIDEMIE COVID 19 ET LE CONFINEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa directrice, Mme X.
D’une part,
Et :
Mme Y en sa qualité d’élue du CSE.
D’autre part,
PREAMBULE
Depuis le 16 mars 2020, l’épidémie du Covid-19 a contraint les autorités à décréter l’état d’urgence sanitaire et à instaurer un confinement de l’ensemble de la population française. Dans ce contexte, la MNPEM a mis en place un plan de continuité de ses activités, en réorganisant le travail de l’ensemble des services, avec le télétravail pour la majorité des salariés et la présence limitée sur le site pour une équipe restreinte de salariés. La Mutuelle tient à permettre le maintien de l’activité compte tenu des contraintes personnelles des salariés et ceci tout en préservant leur santé physique et mentale. C’est dans ce contexte que les parties s’accordent sur les points suivants :
Article 1 - Temps de travail
La durée de travail est laissée à l’appréciation de chacun, selon ses contraintes et en totale confiance. Il est demandé cependant au salarié de s’engager à travailler au minimum 5h par jour, et maximum 7 heures. En contrepartie, l’acquisition des RTT est suspendue à compter du 16 mars 2020, et ce tant que le temps de travail ne sera pas celui qui engendre l’acquisition de temps de repos récupérateur.
Article 2 - Salaire
La Mutuelle maintient l’intégralité des salaires pendant cette période.
Article 3 - Durée de l’accord
L’accord est mis à place à compter du 20 avril et jusqu’au 11 mai date connue de la fin du confinement. Il pourra être prolongé au regard de la situation sanitaire, et de l’activité de la Mutuelle.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 4 originaux dont : Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin, Un pour l’élue du CSE, Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
En outre un exemplaire de l’accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à ………………………………. le ………………………
Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique Personnel des Etablissements Michelin
Mme XMme Y Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »
